Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Cet amendement avait été retiré en commission au motif qu'il était satisfait par l'article 55 de la Constitution. M. de Courson voulant l'entendre de la bouche du ministre, et non de la mienne, je réitère ma demande de retrait et laisserai le ministre s'exprimer, puisque sa parole vaut évangile.
Dans la mesure où nous avons repris bon nombre de dispositions du Sénat en commission, vous comprendrez que je donne un avis défavorable à votre amendement.
Dans la mesure où nous abordons une série d'amendements relevant de la même logique, je me permettrai, tout en défendant le no 758, de donner l'avis de la commission sur les autres. Le Sénat a supprimé une grande partie des fonctions dirigeantes initialement concernées par l'article 3, de façon un peu trop large, y compris au regard de ses int...
Il vise à supprimer une précision inutile formulée par le Sénat, relative à l'application du dispositif prévu à l'article 3 à compter de 2020.
Il y a une erreur dans vos propos, madame la députée. Cette précision n'est pas utile pour les impôts à l'exception de l'impôt sur le revenu, dans la mesure où elle est satisfaite : l'article 1er du PLF prévoit clairement une application du dispositif à compter de 2020. Quant à l'impôt sur le revenu, vous l'avez dit vous-même, l'annonce a été f...
Cet amendement avait été retiré lors de l'examen du texte en commission au titre de l'article 86 du règlement, parce que j'avais fait observer que rigidifier les choses à ce point pouvait présenter des risques, y compris celui d'obtenir un résultat contreproductif. Pour certains, la durée de présence est inférieure à 183 jours, mais il existe u...
Les conventions fiscales, en tant que norme supérieure, doivent être respectées par les dispositifs français. Toutefois, si on le précisait par écrit, cela voudrait dire qu'il y a des cas où elles ne doivent pas l'être, ce qui, à mon avis, serait vraiment contreproductif. L'avis est donc défavorable, sachant que, quoi qu'il en soit, la hiérarch...
Je suis heureux d'avoir provoqué autant de conversions ; c'est rare ! Premièrement, le travail effectué par M. Mattei et M. Coquerel nous obligeait à donner du corps à l'article 3. Deuxièmement, j'avais en effet rejeté les seuils non connus, difficiles à appliquer. Troisièmement, les chiffres relatifs au nombre d'entreprises, madame Pires Beaun...
