Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Tout le monde n'est pas de mauvaise foi, madame Obono. Puisque je suis à l'origine de la mesure que vous incriminez, je ne subirai pas plus de procès en mauvaise foi que je n'en ferai à d'autres – ce n'est pas mon habitude et vous le savez. Cette taxe se heurte à une difficulté de recouvrement. C'est pourquoi j'ai diligenté une enquête sur piè...
Cette discussion n'est pas sans intérêt d'un point de vue intellectuel puisque vous inventez ce qu'on pourrait appeler un « droit du sang fiscal », à rebours de la logique territoriale que nous défendons. De plus, je l'ai déjà dit en commission, vous n'encadrez pas assez le dispositif. Ainsi, vous ne précisez pas depuis combien de temps il fau...
Je l'ai déjà dit s'agissant d'un amendement rigoureusement comparable : nous avons affaire à des amendements qui peuvent être déposés en seconde partie du projet de loi de finances ; en première partie, je crains un effet d'aubaine. Je veux bien que l'on dépose en première partie des amendements dont nous avons dit qu'ils devaient être examinés...
Le sous-amendement relève de la seconde partie du PLF, ce qui n'est pas le cas de l'amendement lui-même. Toutefois, ce dernier propose de mettre en place une dépense fiscale qui n'est pas évaluée alors que l'exonération envisagée est large. Il me semblerait judicieux de réfléchir à un taux réduit plutôt qu'à une exonération totale. L'avis est d...
Au-delà de ma personne, qui n'a guère d'importance, une telle modification déstabiliserait le régime de l'assurance vie, alors qu'on a trouvé un équilibre en la matière.
Il y a une question que personne ne se pose s'agissant de tous ces amendements : combien coûtent-ils ? Certains coûtent plusieurs milliards d'euros, et le moins onéreux, celui que vient de soutenir Mme El Haïry, coûterait plusieurs centaines de millions.
Dans un pays où l'on ne veut pas que la dette s'accroisse, on a un solde à tenir ! Je suis défavorable à tous les amendements.
Nous en avons longuement débattu en commission, de nombreux arguments ont été échangés, la discussion a été riche. Je me contenterai donc de confirmer mon avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.
Il est défavorable. Les successions de conjoint sont déjà exonérées et, pour les enfants, rien ne peut justifier ce qui est ici proposé.
L'amendement ayant été initialement déposé par M. Carrez et Mme Dalloz, je propose de laisser Mme Dalloz le présenter.
