Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Cet amendement de M. Gilles Carrez, adopté en commission, tend à aménager la taxe sur les bureaux en Île-de-France en créant une zone tarifaire majorée, la zone premium, ou zone 1, pour laquelle interviendrait une augmentation de tarif de 20 %.
Je partage votre constat. J'ai été l'un des premiers maires à appliquer la taxe d'habitation sur les logements vacants, la THLV, que les communes peuvent volontairement instaurer ; je comprends donc votre raisonnement. Cela étant, les logements vacants ou sous-occupés représentent en France un problème global. Parmi les outils dont nous dispos...
Nous avons longuement discuté de la question l'année dernière. Les frais de gestion sont une contrepartie des frais de dégrèvement, des frais de non-valeur, des frais d'assiette et de recouvrement ; ils correspondent donc bien à une réalité. Nous avons en effet voté, l'an dernier, un taux réduit de frais de gestion à 3 % afin de le rendre incit...
Qu'il s'agisse de l'environnement ou de l'équité fiscale entre différents systèmes, la question est d'importance. Je rappelle que ces amendements ont des conséquences sur les recettes des collectivités territoriales, conséquences qui, à ce stade, n'ont été mesurées par aucun des signataires des amendements. Je vous mets vraiment en garde car ce...
Je suis favorable à ce que ces questions soient étudiées au sein du groupe de travail dont le président de la commission des finances vient d'annoncer la création. Ces amendements auraient des conséquences considérables pour les collectivités locales – songez que certains EPCI pourraient perdre 50 % de leur TASCOM ! Compte tenu de nos débats po...
Mon avis est par exemple motivé par le fait que vous instaurez un seuil de 230 000 euros de chiffre d'affaires annuel, ce qui fait entrer dans le champ de votre amendement des commerces qui ne sont pas des grandes surfaces. À ce seul titre, il faudrait donc revoir le dispositif que vous proposez.
Avis défavorable. La mesure ici proposée entraînerait une perte de 774 millions d'euros pour le bloc communal.
La suggestion de M. Pupponi mérite d'être examinée dans le cadre du rapport visé dans un amendement que nous avons précédemment adopté : toutes les questions relatives au logement social y seront abordées.
L'amendement, qui a été examiné au titre de l'article 88, vise à exonérer de la taxe d'habitation et à dégrever de la contribution à l'audiovisuel public les contribuables qui bénéficient du dispositif dit « de sortie en sifflet » – pour les habitués, la fameuse « clause de grand-père », qui doit être ici respectée.
