Projet de loi de finances pour 2020
(Article 6)

Il rétablit la suppression de la taxe Apparu, qui avait disparu au Sénat et qui est ainsi réapparue.

Il rétablit la suppression de la taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière.

L'exonération est très circonscrite, afin d'éviter tout risque de défrichement excessif. Son principe avait en effet déjà été adopté par l'Assemblée nationale, mais le dispositif était rédigé de façon complètement différente. Cette fois, le produit de l'indemnité dont l'exonération est prévue est affecté sous plafond, l'excédent allant à l'Éta...

Le présent amendement vise à rétablir la suppression de la taxe sur les spectacles perçue au profit de l'Association pour le soutien du théâtre privé – ASTP. Je vous rappelle que si nous avions pris cette mesure, sur laquelle le Sénat est revenu, c'est notamment parce que cette taxe est perçue sur tout le territoire national, mais que son prod...

Demande de retrait. La suppression du droit en faveur de l'Institut national de l'origine et de la qualité – INAO – ayant été écartée en première lecture, l'amendement est parfaitement satisfait.

Ces exposés montrent qu'en fait vous ne souhaitez pas supprimer l'article, mais que vous refusez la disparition de taxes dans des secteurs que vous considérez essentiels. Il nous faut donc examiner l'article, pour nous prononcer taxe par taxe sur sa suppression ou son maintien. Je l'ai déjà dit, tout le monde est toujours d'accord pour supprim...

Cet amendement propose d'exclure les véhicules de collection de l'assiette d'une taxe. Comme il n'est ni chiffré, ni chiffrable en l'état, mon avis est défavorable, d'autant plus que le taux de la taxe, 6 % de la vente, n'est pas excessif.

La commission a rejeté ces amendements, sur lesquels je me suis de nouveau penché. Ils me semblent envoyer un signal qui pose problème, mais cette taxe n'ayant finalement aucune utilité, je m'en remets, à titre personnel, à la sagesse de l'Assemblée.

Il s'agit d'une taxe que nous avons tenté de supprimer à plusieurs reprises, mais qui ne l'a jamais été, pour une simple et bonne raison : cet impôt ne s'applique qu'aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ainsi qu'aux entités ne relevant pas du régime fiscal des sociétés de personnes – autrement dit, les personnes physiques. Ainsi, le...

Nous avons déjà supprimé la taxation des opérations « intraday », pour des raisons techniques. Je ne souhaite pas, j'estime même qu'il n'est pas admissible que nous supprimions une partie de la taxe sur les transactions financières. Défavorable.

En l'absence du président de la commission, je saisis au bond la balle lancée par le ministre : c'est en effet un problème qui doit être envisagé globalement. Cette taxe constitue une part de la TTF, qui rapporte, globalement, 1,6 milliard. Il faut donc s'intéresser à l'efficacité de l'ensemble du dispositif avant de s'interroger sur ses différ...

Cet amendement, adopté par la commission des finances, tend à supprimer l'alinéa 2, relatif à une taxe sur certaines dépenses publicitaires. Cette taxe sur tous ces prospectus qui s'amoncellent contre votre gré dans votre boîte aux lettres, et qui sont très mauvais pour l'environnement, rapporte 24 millions d'euros. Ma proposition est donc de m...

Je précise à notre collègue que ce n'est pas le petit commerçant du quartier qui est pénalisé, puisque cette taxe s'applique aux entreprises assujetties à la TVA dont le chiffre d'affaires est supérieur à 763 000 euros… C'est un bien gros commerçant tout de même !

Cet amendement presque identique a été adopté par la commission, mais avec un sous-amendement qui l'améliore. Je propose donc à M. Paluszkiewicz de retirer l'amendement no 2547, au profit de celui de la commission.

L'amendement de la commission supprime deux droits fixes, qui s'élèvent tous deux à 125 euros, l'un perçu sur les actes constatant la cession à titre onéreux d'un fonds agricole, l'autre sur la cession de gré à gré d'un navire de pêche artisanale.

Beaucoup plus modestement, j'ai en effet proposé de ramener cet impôt sur le divorce – puisque c'est bien de cela qu'il s'agit ! – à son taux antérieur, qui était de 1,1 %.

Je retire également mon amendement pour le représenter en seconde partie, puisque nous avons l'engagement d'un avis favorable du ministre.

C'est le pendant de ceux sur le divorces : il propose la suppression des droits fixes de 125 euros sur les contrats de mariage.

Cela peut sembler très particulier, mais seule une centrale est concernée : celle de Bouillante. La taxe devrait rapporter 160 000 euros à la commune et 290 000 euros à la région, mais la disposition n'est jamais entrée en vigueur : le rendement réel est nul. Je vous propose donc de retirer l'amendement. Nous devons comprendre exactement ce qu...

Je vous prie de m'excuser, je suis en train de réfléchir. Effectivement, la disposition n'est jamais entrée en vigueur, et la collectivité n'a jamais souhaité percevoir la taxe. C'est une situation très particulière ! Nous étudierons la question, parce que je voudrais comprendre pour quelles raisons cette taxe n'a jamais été perçue. Je vous pro...