Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il revient sur un amendement du Sénat qui vise à exclure le secteur bancaire du champ d'application de la directive relative à la lutte contre les dispositifs hybrides, dite ATAD 2 – anti tax avoidance directive.
Il complète la transposition de l'encadrement de la déductibilité des charges financières nettes pour les entreprises autonomes, au sens de la directive ATAD, relative à la lutte contre l'évasion fiscale.
