Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Cet amendement de la commission des finances vise à supprimer le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », autrement dit le CAS radars, qui s'est particulièrement illustré cette année : alors qu'il est alimenté par le produit des radars, ses recettes ont fortement diminué par rapport aux années p...
Compte tenu de ses affectataires, c'est l'Agence de financement des infrastructures de transport de France qui a été la première victime de la diminution des recettes. Si le compte d'affectation spéciale n'avait pas existé, nous aurions pu procéder à un redéploiement des ressources par fongibilité sur d'autres lignes, ce qui aurait permis à l'...
