Projet de loi de finances rectificative pour 2019
(Après l'article 9)
Les interventions de Joël Giraud
Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, de nombreux amendements portant article additionnel après l'article 9 sont de nature fiscale. Sur ces amendements, j'émettrai systématiquement un avis défavorable, puisque nous avons souhaité que les lois de finances rectificatives ne comportent plus d'articles fiscaux. S'agissant de l'amendement no...
La commission est défavorable à ces amendements de nature fiscale, d'autant plus que des amendements similaires avaient été rejetés en première partie.
