Projet de loi de finances pour 2020
(Article 52 (appelé par priorité))

Chers collègues, vous constatez peut-être sur le terrain des difficultés d'application de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation. Toutefois, il me semble que votre amendement est satisfait. La procédure de révision des bases de la valeur locative des locaux professionnels, définie à l'article 1504 du code général des impôts,...

La procédure de révocation que vous proposez me laisse plutôt dubitatif. Le fonctionnement de ces commissions est déjà assez complexe ; si l'on se trouve, après chaque révocation, dans la nécessité de désigner, soit par une procédure élective, soit d'une autre manière, un nouveau membre, on risque d'aboutir à une véritable usine à gaz ! Je perç...

Je ne peux pas sous-amender votre amendement, monsieur Bazin, car il traite de deux problèmes complètement différents : il vise, d'une part, à introduire la possibilité d'une révocation, d'autre part, à autoriser des délégations. De surcroît, tout cela relève du domaine réglementaire. Je pense moi aussi qu'il conviendrait de revoir les règles ...

L'article 52 contient des éléments explicatifs utiles sur la question des valeurs vénales. Il n'en reste pas moins que c'est le genre de questions qu'il faut continuer à se poser. Néanmoins, je ne pense pas qu'un rapport serait forcément utile. Je demande donc le retrait de l'amendement. De même qu'après le gel de la dotation d'équipement des ...