Projet de loi de finances pour 2020
(Article 58 (appelé par priorité))

Défavorable. Je ne vois pas en quoi une mesure de simplification, de nature à favoriser le consentement à l'impôt, pourrait nuire à ce consentement.

Lors de l'examen en commission du projet de loi de finances rectificative, le ministre a précisé que les données ici demandées seraient disponibles l'année prochaine. Je suppose qu'elles nous seront alors transmises ; si tel n'est pas le cas je vous inviterai, madame Anthoine, à déposer le même amendement. À ce stade, donc, demande de retrait ;...