Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Je répondrai d'abord à la question précise posée tout à l'heure par M. Letchimy. Les outre-mer ne sont pas concernés par la baisse du taux de CICE de 7 % à 6 %. Ils conserveront le taux de 9 %. Pour le reste, c'est plutôt au ministre de répondre. S'agissant des amendements visant à supprimer la baisse d'un point du taux de CICE, je rappelle si...
Défavorable. Ce petit amendement, en élargissant l'assiette du CICE, coûterait seulement 13 milliards d'euros ! Qui plus est, il s'ajouterait aux 24 milliards d'euros d'allégements de charges déjà prévus, ce qui ferait atteindre des sommes par trop astronomiques.
Je suis désolé, mon cher collègue : j'ai mal au dos, je suis coincé. Votre amendement pose un gros problème : la détermination des secteurs éligibles est totalement imprécise. Par exemple, lorsque vous parlez de la transition énergétique, incluez-vous le secteur du bâtiment ? Que recouvre le secteur du numérique ? Cette imprécision exposerait ...
Il entraîne donc le même risque d'incompétence négative du fait qu'il comporte des taux différenciés et des secteurs non précisés.
Je comprends très bien l'esprit qui sous-tend cet amendement, mais sa rédaction n'est pas satisfaisante. Selon cette rédaction, l'État « peut exiger », ce qui revient à prévoir une faculté sans en préciser les modalités ni les conditions. Il n'est pas non plus précisé quand doit être pris l'engagement de ne pas fermer le site. Votre amendement ...
C'est très simple : les articles supprimés sont relatifs exclusivement au CICE. Il s'agit simplement d'une coordination. Laisser subsister dans le code des articles relatifs à des instances de suivi et de contrôle de l'utilisation du CICE quand le CICE n'existe plus, c'est l'encombrer de scories vraiment pas utiles. Je comprends très bien le so...
Quoique soumis à une discussion commune, ces amendements sont tous de natures différentes. S'agissant de celui dont M. Abad est le premier signataire, la mesure serait financée par une hausse de la TVA qui pèserait vraiment sur le pouvoir d'achat des ménages, et les personnes qui ne travaillent pas subiraient cette hausse de plein fouet. Votre...
Chacun peut être cavalier, ça, c'est sûr… L'amendement dont Mme Ressiguier est la première signataire vise à supprimer le CICE dès 2018, …
… sans le remplacer par un autre dispositif de soutien. On se retrouverait sans préfinancement possible du CICE pour 2018, ce qui pénaliserait les entreprises les plus fragiles. Les nouvelles entreprises créées en 2018 ne bénéficieraient de rien. Madame Obono, je vous invite par conséquent à vous rallier à la position du Gouvernement, …
… qui consiste à supprimer le CICE à partir de 2019, de façon à ce qu'il y ait un dispositif de substitution, ce qui me semble plus intéressant. L'amendement dont M. Serva est le premier signataire propose de maintenir le CICE exclusivement dans les territoires d'outre-mer, pour un coût de 0,5 milliard d'euros. Le Gouvernement propose de trans...
