Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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La bizarrerie signalée par Mme de Montchalin est effectivement réparée par cet amendement. Je note que Mme de Montchalin a pris la précaution d'exclure l'exonération au cas où celle-ci entraînerait une distorsion de concurrence. Cette précision importante est bienvenue dans la mesure où les EPCC peuvent être soit des établissements publics indu...
Cet amendement aussi, je l'ai déjà vu quelque part, proposé par un lobby. Très honnêtement créer un équivalent du CIR pour ce secteur ne me paraît pas nécessaire compte tenu des gains dont il bénéficiera et dont j'ai déjà parlé. On peut douter, en outre, que ces organismes engagent des dépenses de recherche. Sans entrer plus avant dans les dét...
Au risque de surprendre M. Bazin, j'estime que ces formes de regroupements ne doivent pas pénaliser les établissements hospitaliers. Je ne méconnais pas non plus la situation particulière des hôpitaux de Lille, dont j'espère qu'ils ne prennent pas en charge une seule confession ! En tout état de cause, je donne un avis de sagesse, quasiment fa...
