Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Cet amendement, identique à celui du Gouvernement, se substitue à celui que nous avions voté en commission des finances, suivant le modèle proposé à l'origine par Jean-Noël Barrot, car il satisfait à peu près l'ensemble des dispositions que celui-ci contenait.
La commission étant favorable aux amendements identiques du Gouvernement et de la commission des finances, nos 1904 et 1909, je suggère aux auteurs des autres amendements de les retirer à leur profit ; sinon j'émettrai un avis défavorable.
Je reprends en effet l'amendement no 1125 de M. Taquet, qui a fait l'objet d'un avis favorable de la commission des finances.
Nous avons largement débattu du prélèvement à la source en commission. Comme vous le savez, ce sujet sera abordé dans le cadre du PLFR. J'émettrai un avis défavorable sur l'ensemble des amendements relatifs au prélèvement à la source. Cela dit, certains amendements à venir de M. Marc Le Fur – il en a déposé de nombreux sur ce sujet – comporten...
Avis défavorable. Je signale tout de même que le dispositif proposé dans cet amendement pourrait se révéler désavantageux pour un certain nombre de personnes. Mais le débat aura lieu dans le cadre du PLFR.
Comme je l'avais indiqué à Marc Le Fur, c'est une vraie question, qu'il faut soumettre à une expertise pour déterminer s'il existe ou non un problème. À l'instant où nous parlons, je n'en suis pas sûr. En tout état de cause, il faudra se pencher sur le sujet dans le cadre du PLFR. Pour l'instant, avis défavorable.
Je rappelle que toutes les dépenses dont il est question ont connu de substantielles évolutions ces dernières années, y compris très récemment, dans le collectif 2016 et dans la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer de 2017. Les conditions et les délais en vigueur semblent satisfaisants. Dans l'amendement no 1662, on passe ...
Sur cet amendement, la commission s'en remet à la sagesse de l'Assemblée. Je laisse le soin à M. le ministre de bien préciser si cette procédure d'agrément pourra être reprise dans un texte ultérieur – au moins partiellement, car le plafond d'agrément me semble excessif.
Il est défavorable. Nous allons examiner dans quelques instants un amendement déposé par M. Serva, qui, moyennant deux sous-amendements, satisfera votre demande.
La commission est favorable à l'amendement de M. Dunoyer, à condition que ses deux sous-amendements soient adoptés. Le second est purement rédactionnel. Le premier élargit l'extension proposée dans l'amendement aux acquisitions de logements anciens non situés dans des QPPV – quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ainsi les acquisit...
Je comprends bien votre objectif mais il existe déjà des réductions d'impôt pour les entreprises en faveur du vélo. Cette question doit être abordée dans le cadre des Assises de la mobilité. Je demande le retrait de cet amendement, à défaut de quoi l'avis de la commission sera défavorable.
Je vous rappelle que nous avons déjà adopté un amendement qui proroge ce dispositif. Votre amendement revient en réalité à faire disparaître le zonage, c'est-à-dire à neutraliser les critères de définition des bassins d'emploi à redynamiser. L'avis de la commission est donc défavorable.
Je comprends bien votre souci de transparence, madame la députée, mais je constate que vous demandez, par cet amendement, un rapport pour chaque dispositif de défiscalisation et chaque collectivité d'outre-mer. Or il existe six dispositifs de défiscalisation et cinq collectivités d'outre-mer : il faudrait donc réaliser une trentaine de rapports...
S'agissant du prélèvement à la source, nous allons entrer dans un nouveau tunnel, avec une quinzaine d'amendements d'affilée visant à le remettre en cause. Ma position sera donc la même sur l'ensemble : je renvoie le débat au PLFR. L'avis est défavorable.
Il y a un seul souci, mon cher collègue : tous ces amendements ont déjà été déposés tels quels par M. Le Fur l'an dernier ; comme les dates n'ont pas été modifiées, ils n'ont plus d'objet puisqu'on a changé d'année.
Je vous invite donc à retirer celui-ci et le reliquat du tunnel. Ce serait la meilleure solution. À défaut, mon avis serait défavorable.
Il me semble que ce sujet a vocation à être traité non par l'intermédiaire d'un crédit d'impôt sur le revenu mais dans le cadre du PLFSS, et de façon pérenne, pas seulement pour l'année 2018. L'avis est défavorable.
Vu la question posée, il me semble, même si je ne suis pas anti-rapport par principe, qu'on pourrait se passer d'un rapport de plus. Une question écrite au Gouvernement, bien rédigée, et sa réponse suffiraient au bonheur de tout le monde sans trop mobiliser les services. À défaut d'un retrait, j'émettrai un avis défavorable.
Cette proposition a été initialement déposée par M. Cordier. Je le laisse donc la présenter, puisqu'il a longuement défendu en commission sa position sur la situation que vient de décrire à l'instant M. Warsmann.
Cet amendement correspond à celui de la commission des finances, à ceci près qu'il est élargi à d'autres problématiques et apporte des précisions importantes. Il le complète donc utilement, et je lui donne un avis favorable. M. Warsmann a déjà mené par le passé ce combat pour des zones en grande difficulté.
