Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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La commission des finances a adopté cet amendement car elle souhaitait que le débat ait lieu en séance afin, notamment, que le Gouvernement nous indique le coût de la mesure.
CoMme en première partie du projet de loi de finances, où ils avaient déjà été déposés, j'y suis défavorable.
Désolé pour cette flamme, je vais jouer l'éteignoir de cierge : avis défavorable sur les deux amendements.
Pour ce qui me concerne, l'avis est défavorable, mais comme le dialogue semble être entre Mme Rabault et le ministre, je vais laisser celui-ci s'exprimer.
Il nous semble en effet souhaitable de débattre de ce sujet en séance publique, sans nécessairement adopter cet amendement. Il importe de poser le problème sur la table afin d'y apporter une solution. La commission s'en remet donc à la sagesse de l'Assemblée.
