Les interventions de Josette Manin sur ce dossier
4 amendements trouvés
01/04/2021 — Amendement N° 153 au texte N° 4035 - Article 2 quinquies (Adopté)
Mme Rouaux, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...
Rétablir ainsi cet article : « Les sixième et septième alinéas de l’article L. 442‑5‑1 du code de l’éducation sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « La participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré sous contrat d’association dispensant un enseignement de langue régionale au sens...
04/02/2020 — Amendement N° AC3 au texte N° 2548 - Article 1er (Tombe)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory
À l’alinéa 2, après le mot : « conservation », insérer les mots : « , la transmission ». Exposé sommaire : Au même titre que la conservation et la connaissance du patrimoine immatériel, il est important que sa transmission soit expressément reconnue comme étant d’intérêt général. La transmission de ce patrimoine, dans les interactions qu’e...
04/02/2020 — Amendement N° AC4 au texte N° 2548 - Article 9 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et les délibérations des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la possibilité d’utiliser les caractères diacritiques dans les délibérations adoptées par les collectivités territoriales.
04/02/2020 — Amendement N° AC5 au texte N° 2548 - Article 9 (Retiré)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory
À l'alinéa 2, après le mot: « autorisés », insérer les mots : « sans condition limitative ». Exposé sommaire : Une circulaire du Ministère de la Justice en date du 23 Juillet 2014 relative à l’état civil énumère de façon limitative les signes diacritiques autorisés lors de l’établissement d’actes d’état civil. Cet amendement vise à inter...
