Les amendements de Josette Manin pour ce dossier
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Cet amendement de Mme Ericka Bareigts prévoit une enveloppe de 200 millions d'euros pour compenser l'intense sollicitation du fonds de solidarité pour le logement.
Il vise à instituer un fonds d'urgence pour les entreprises des collectivités ultramarines, doté de 150 millions d'euros. Celui-ci s'adresserait notamment à celles qui n'ont pas pu bénéficier du prêt garanti par l'État ou du fonds de solidarité.
Cet amendement de Mme Michèle Victory demande la création d'un fonds exceptionnel de solidarité pour les artistes et techniciens du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle vivant, doté de 100 millions d'euros.
Il a été déposé par Mme Ericka Bareigts et signé par presque tous les élus ultramarins. Lors de sa visite à La Réunion, au mois d'octobre, le Président de la République a annoncé la création d'un fonds d'action pour la stratégie agricole et l'agrotransformation en outre-mer, précisant que ce fonds atteindrait 45 millions d'euros dès 2020. Cepen...
Oui car il s'agit d'un amendement de Mme Bareigts. En outre, les agriculteurs d'outre-mer ne comprendraient pas que nous fassions marche arrière.
Cet amendement, proposé par le groupement des autorités responsables de transport, vise à permettre à l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité de bénéficier des dispositions de l'article 5. Dans le cadre de sa mission relative à l'impact du covid-19 sur les finances des collectivités territoriales, notre collègue Jean-René Cazene...
Il vise à étendre le périmètre des recettes fiscales dont l'article 6 prévoit de compenser les pertes au profit des régions de Guadeloupe et de La Réunion, des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique et du département de Mayotte. La dotation prévoit en effet de compenser les pertes de recettes d'octroi de mer régional et...
