Les amendements de Josette Manin pour ce dossier
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Dans la lignée des amendements précédents, il a pour objet la création d'un nouveau programme budgétaire de 50 millions d'euros au sein de la « Recherche et enseignement supérieur », destiné à donner des moyens financiers aux opérateurs de recherche afin de mettre un terme à l'érosion de leur masse salariale. Je ne reprendrai pas ce qui a été ...
Il s'agit d'un amendement de repli qui tend à créer un nouveau programme budgétaire de 9,313 millions d'euros au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Cet amendement est proposé par notre collègue Philippe Naillet. Le Gouvernement a souhaité supprimer une disposition appliquée jusqu'alors qui permettait aux entreprises demandant à un organisme de recherche public de réaliser une prestation de recherche, de bénéficier d'un remboursement sur la base d'une assiette doublée. L'article 8 du projet...
