Lutte contre le dérèglement climatique

I. – Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, l’employeur publie chaque année des indicateurs relatifs à l’impact social et écologique de l’entreprise. II. – Les indicateurs d’évaluation de l’impact social et écologique de l’entreprise sont les suivants : 1° L’obtention de labels, d’agréments, de certifications, de scores ; 2° La ...

I. – Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, évalue l’impact des dispositions de l’article 14 de la présente loi et détermine les conditions permettant de renforcer les liens entre la recherche en sciences économiques, en sciences sociales et en matièr...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 6° Après l’article L. 2315‑91 est inséré un article L. 2315‑91 bis ainsi rédigé : « Art. L. 2315‑91 bis. – Le comité social et économique peut décider de recourir à un expert dans le cadre de la consultation sur l’adaptation des activités de l’entreprise, des métiers et des...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Art. 581‑25‑1. – I. – Un an après la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, est interdite la publicité en faveur des énergies fossiles et des biens et services produits par les entreprises de plus de cinquante salariés do...

I. – Après l’article L. 232‑10 du code de commerce, il est inséré un article L. 232‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 232‑10‑1. – Dans les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions, il est annuellement fait sur le bénéfice de l’exercice, diminué, les cas échéant, des pertes antérieures, un prélèvement d’un dixième au moi...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au plus tard douze mois à compter de la publication de la loi n° ... du ... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, évalue l’impact environnemental, économique, soci...

L’État établit une feuille de route sur l’encadrement de la publicité, ayant notamment pour objectif l’identification du rôle et des missions des administrations publiques dans le cadre de cette régulation. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes vise à établir une feuille de route sur l’encadrement de la publicité, ayant notam...

Au 5° de l’article L. 111‑1 du code de la consommation, après le mot : « légales, sont insérés les mots : « aux caractéristiques environnementales des produits, ». Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’article 1^er du présent projet de loi, cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer l’information des c...