Les amendements de Josette Manin pour ce dossier
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La loi fondatrice du 30 décembre 1996 a institué les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en leur confiant la mission prioritaire d'établir des programmes d'équipement. Toutefois, moins de dix ans après leur installation, leurs missions ont été radicalement transformées. La loi du 12 ...
