Les interventions de Josette Manin sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/10/2021 — Amendement N° 9 au texte N° 4494 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des organismes, de droit public ou privé, conventionnés » les mots : « tout établissement scolaire ou d’enseignement supérieur ou organisme de droit public, conventionné ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer les types d'établissements pouvant proposer u...
04/10/2021 — Amendement N° 8 au texte N° 4494 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...
I. - Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette aide financière assure aux étudiants un repas à un tarif qui ne saurait être supérieur à celui qu’ils auraient payé dans une structure de restauration universitaire ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due conc...
