Les interventions de Josette Manin sur ce dossier
397 amendements trouvés
28/05/2018 — Amendement N° AS1453 au texte N° 904 - Article 10 (Tombe)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et des étudiants » les mots : « , des étudiants et des enseignants en charge de l'orientation, ». Exposé sommaire : Cet article 10 du projet de loi confie aux régions davantage de compétences en matière d'orientation pour l'accompagnement des parcours de formation des jeunes. Cet article fait sens, pu...
26/05/2018 — Amendement N° AS799 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Biémouret, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouill...
Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « En outre, le compte d'un bénéficiaire mentionné à l'article L. 5212‑13 est alimenté par une majoration dont le montant sera défini par décret dans la limite du plafond mentionné au premier alinéa. » Exposé sommaire : L'article 1er modifie l'unité du compte personnel de formation, comptabilisé n...
26/05/2018 — Amendement N° AS874 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Benin, Mme Bareigts, Mme Manin, M. Mathiasin, Mme Sage, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Serville, Mme ...
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A(nouveau) Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à titre expérimental pendant une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le compte personnel de formation est ouvert aux jeunes de moins de vingt-cinq ans n'ayant jamais exercé d'a...
26/05/2018 — Amendement N° AS1262 au texte N° 904 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La formation professionnelle continue des agents publics est un enjeu essentiel tant pour l'amélioration des connaissances des agents que pour la capacité de l'État à exercer ses missions face aux no...
26/05/2018 — Amendement N° AS805 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouill...
Compléter l'alinéa 156 par la phrase suivante : « Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit l'obligation pour France compétences, de communiquer à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux tr...
26/05/2018 — Amendement N° AS802 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer l'alinéa 95. Exposé sommaire : C'est la personne qui prend l'initiative d'utiliser les heures de formation inscrites sur son CPF, qu'elle soit salariée ou demandeur d'emploi. Avec et alinéa vous affirmez que l'entrée en formation du demandeur d'emploi implique ipso facto l'utilisation de ses heures CPF. Cela contredit totalement le ...
26/05/2018 — Amendement N° AS808 au texte N° 904 - Article 3 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Après la seconde occurrence du mot : « cadres » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « ainsi que par les opérateurs régionaux désignés par la région, après concertation au sein du bureau du comité régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles mentionné à l'article L. 6123‑3. Ces institutions, organismes et opérat...
26/05/2018 — Amendement N° AS602 au texte N° 904 - Article 3 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce conseil est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l'orientation mentionné à l'article L. 6111‑3. » Exposé sommaire : L'article 3 de ce projet de loi vise à renforcer le conseil en évolution professionnelle. Cependant, le Gouvernement a confié l'organisation du conseil en ...
26/05/2018 — Amendement N° AS796 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-L...
I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 42, 49 et 60. Exposé sommaire : Les Français sont parmi les peuples qui ont le plus peur de l'échec professionnel et du chômage. Cela est dû en partie à la fragmentation des parcours professionnels et à la mise à mal du triptyque traditionnel (formation initiale, emploi, ...
26/05/2018 — Amendement N° AS801 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
À l'alinéa 52, substituer au mot : « deux », le mot : « trois ». Exposé sommaire : La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a créé une obligation d'entretien professionnel consacré à la formation professionnelle tous les 2 ans. Dans votre texte vous ajoutez une quatrième possibilité dans les conditions à remplir pour q...
26/05/2018 — Amendement N° AS803 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Après la référence : « L. 6333‑1 », supprimer la fin de l'alinéa 97. Exposé sommaire : Aujourd'hui selon le nombre d'heures inscrit sur le compte personnel de formation, la formation peut être prise en charge (à savoir les frais pédagogiques et les frais annexes : frais de transport, repas, hébergement) par le fonds paritaire de sécurisatio...
26/05/2018 — Amendement N° AS798 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouill...
Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Lorsque le coût de la formation est supérieur au montant dont dispose l'individu sur son CPF, le texte prévoit plusieurs canaux d'abondements complémentaires. Parmi eux, le texte prévoit que le titulaire lui-même peut financer sa formation. Il n'est pas souhaitable que la loi affirme cette possibilité ...
26/05/2018 — Amendement N° AS1119 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les modalités de gestion et d'abondement des comptes personnels des agents publics sont définis par un décret publié au Journal Officiel avant le 31 décembre 2018. » Exposé sommaire : La formation professionnelle continue des agents publics est un enjeu essentiel tant pour l'amélioration des con...
26/05/2018 — Amendement N° AS806 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer l'alinéa 166. Exposé sommaire : Le congé individuel de formation trouve son origine dans un ANI de 1970 et a été consacré par la loi dans le cadre des lois Delors de 1971. Un dispositif ancien qui a fait la preuve de son efficacité comme en témoigne encore une récente étude du FPSPP. En effet, pour les salariés en CDI, 30 000 format...
26/05/2018 — Amendement N° AS1097 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Benin, Mme Manin, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sa...
Compléter l'alinéa 48 par la phrase suivante : « et il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « À titre expérimental pour une durée de trois ans, le montant des droits à formation inscrits sur le compte est majoré afin de tenir compte des coûts de formation propres à ces collectivités. Un décret en Conseil d'état fixe la valeur et les modalités...
26/05/2018 — Amendement N° AS809 au texte N° 904 - Article 4 (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Victory, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battist...
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : L'intitulé actuel du code est « La formation professionnelle continue ». Cette suppression n'est pas anodine car elle permet d'inclure l'apprentissage. C'est un des signes montrant votre volonté de tirer l'apprentissage hors de la formation initiale. Ce n'est pas acceptable. Vous transformez un service ...
22/05/2018 — Amendement N° AC88 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vall...
Compléter l'alinéa 27 par les mots : « , lequel prend en compte les critères portant sur la population, le nombre d'apprentis, la densité de population, le nombre de centres de formation d'apprentis et de sections de formation dans chacun de ces centres. » Exposé sommaire : En confiant le pilotage de l'apprentissage aux branches professionne...
22/05/2018 — Amendement N° AC84 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vall...
Rédiger ainsi l'alinéa 30 : « II. – Le montant des dépenses engagées et mandatées de fonctionnement et d'investissement par la région mentionnées au I fait l'objet d'un débat annuel en conseil régional sur la base d'un rapport relatif à l'apprentissage présenté par le président du conseil régional. Ce rapport est transmis pour information au r...
22/05/2018 — Amendement N° AC89 au texte N° 904 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vall...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/05/2018 — Amendement N° AC80 au texte N° 904 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Pau-Langevin, Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Biémouret, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vall...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
