Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AC80 (Irrecevable)
Publié le 22 mai 2018 par : Mme Pau-Langevin, Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Biémouret, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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