Les interventions de Josette Manin sur ce dossier
619 amendements trouvés
30/10/2018 — Amendement N° AS12C au texte N° 1255 - Après l'article 82 (Irrecevable)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/10/2018 — Amendement N° AS13C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la réforme de la protection juridique des majeurs. Ce rapport dresse notamment un bilan de l'application du décret n° 2018‑767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la p...
30/10/2018 — Amendement N° CF808C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : La semaine dernière, les chiffres du chômage sont tombés : 22 000 demandeurs d'emploi en plus, toutes catégories confondues, depuis un an ; 16 000 demandeurs d'emploi en contrats précaires en plus en un an et 3 100 entrées en for...
30/10/2018 — Amendement N° CF822C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés a dénoncé avec force la brutalité de la baisse drastique du nombre de contrats aidés l'année dernière et qui se poursuit cette année avec des conséquences dramatiques sur nos territoires notamm...
29/10/2018 — Amendement N° 665C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Loui...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 19 593 495 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité s...
29/10/2018 — Amendement N° 590C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 1 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Soutien de la pol...
29/10/2018 — Amendement N° 588C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Liens entre la Nation et son armée | 1 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 0 | 1 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 1 203 643 | ||||||||||||||||||||
| Préparation et emploi des forces | 1 203 643 | 0 | ||||||||||||||||||||
S...
29/10/2018 — Amendement N° 586C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
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| (en euros) | |||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 3 700 000 | |||||||||
| Préparation et emploi des forces | 3 700 000 | 0 | |||||||||
S...
29/10/2018 — Amendement N° 585C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 6 000 000 |
| Préparation et emploi des forces | 6 000 000 | 0 |
S...
29/10/2018 — Amendement N° 268C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
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