Transformation de la fonction publique

Il s'agit d'un amendement de mon collègue Serge Letchimy. Nous avons évoqué, il y a quelques jours, la réforme du dispositif des congés bonifiés, qui a suscité – et suscite encore – l'inquiétude de nos concitoyens. Cette réforme, quels qu'en soient le fond ou la forme, ne pourra réussir que si le Gouvernement s'engage à reconnaître la réalité ...

Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport « évaluant l'opportunité et les éventuelles modalités d'abaissement de la durée de service obligatoire des lauréats de concours à affectation en région métropolitaine » qui émettent le voeu de retourner, par voie de mutation, dans leur territoire d'origine, et dont le ce...

Il vise à permettre aux employeurs publics d'autoriser, à la demande de l'agent et après accord du chef de service, une période ponctuelle de télétravail. Actuellement, cette autorisation n'est possible que pour du télétravail effectué de manière régulière et durable. Or les employeurs publics reçoivent un nombre de demandes croissant en matièr...

Cet amendement de ma collègue Hélène Vainqueur-Christophe vise à rendre possible la fusion de centres de gestion situés dans des collectivités d'outre-mer formant un ensemble archipélagique, comme la Guadeloupe et les Îles du Nord que sont Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Cet amendement vise à rétablir dans la loi les rythmes d'alimentation et les différents plafonds du compte personnel de formation – CPF – pour les agents publics. Je vous fais grâce des dispositions actuelles de la loi sur ce sujet. Tel qu'il est présenté, l'article 21 du projet de loi vise à garantir la portabilité des droits liés au compte p...

Je vais sortir du cadre strict de la fonction publique pour ouvrir une porte à des salariés du secteur privé. Comme chacun le sait ici, à chaque fin de mandat, à l'Assemblée nationale ou au Sénat, des centaines de collaborateurs parlementaires se retrouvent sans emploi du fait de la fin de leur contrat de travail. Peu d'éléments statistiques su...

Hier soir, les représentants des territoires ultramarins, dans leur diversité, se sont exprimés. J'ai entendu les réponses de M. le secrétaire d'État, en particulier son engagement de faire procéder à une évaluation de la loi EROM – de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et écono...

Cet amendement est défendu par Serge Letchimy et les membres du groupe Socialistes et apparentés. Le centre des intérêts matériels et moraux est placé au coeur des dispositifs accompagnant la gestion des carrières et la mobilité des fonctionnaires originaires des outre-mer, aussi bien pour les mutations que pour les congés bonifiés. Cependant...

Il vise à préciser que l'ordonnance qui étendra les possibilités de recours au temps partiel pour raison thérapeutique permettra l'octroi de ce dernier sans condition d'arrêt maladie préalable. Cette possibilité existe désormais pour les assurés du régime général, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Il s'agit de la même démarche : faire passer le délai de douze à dix-huit mois. L'amendement diffère l'application des nouvelles règles, dans tous les cas, au 1er janvier qui suivra leur adoption.

Ou peut vivre de rêves, monsieur le secrétaire d'État. Le mien et celui des autres élus ultramarins est de voir s'installer, dans les outre-mer, un nouvel institut régional d'administration – IRA – , dont la maquette pédagogique serait davantage axée sur les spécificités du droit et de l'action publique dans ces territoires. Les annonces prési...

Les régions et collectivités d'outre-mer subissent des mutations démographiques très spécifiques. Certaines, comme la Martinique et la Guadeloupe, font face à un phénomène de vieillissement démographique, quand d'autres, comme la Guyane, Mayotte ou La Réunion, sont mises au défi de l'insertion professionnelle d'une population à l'inverse très j...

L'article 15 procède à un rapprochement des tableaux des sanctions disciplinaires des trois versants. Si notre groupe n'est pas opposé à cette harmonisation, il refuse l'introduction, dans la liste des sanctions du premier groupe, de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours dans la fonction publique d'État et l...

J'ai failli être la seule gardienne de la maison socialiste au moment de voter ces amendements, mais mes collègues arrivent. Je ne voulais pas que vous vous demandiez ce que faisaient les socialistes à ce moment ! Nous voterons ces amendements en faisant nôtres les observations des orateurs qui m'ont précédée.