Les interventions de Josette Manin sur ce dossier

278 amendements trouvés


06/11/2017 — Amendement N° 709C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Pueyo, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Lou...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût des équipements militaires en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord. II. – Ce rapport évalue les différences de dépenses d'équipem...

06/11/2017 — Amendement N° CE75C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Rejeté)
Mme Batho, M. Faure, M. Aviragnet, M. Vallaud, M. Dussopt, Mme Bareigts, M. Juanico, Mme Manin, M. Alain David, Mme ...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de créer un fonds d'indemnisation adossé à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux pour les victimes du dispositif médical implantable de stérilisation définitive « Essure » commercialisé...

06/11/2017 — Amendement N° CF586C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Pires Beaune, M. Dussopt, Mme Rabault, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Faure, M. Av...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements50 000 0000
Concours spécifiques et administration050...

03/11/2017 — Amendement N° 802C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile01 000 000
Intégration et accès à la nationalité française1 000 0000
TOTAUX1 000 ...

03/11/2017 — Amendement N° 785C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi50 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi050 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi011 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi11 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi25 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi025 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi7 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi07 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi08 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi30 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi030 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi60 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi060 000 000

02/11/2017 — Amendement N° AC58C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, les membres du groupe Nouvelle Gauche

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la médecine scolaire. Ce rapport dresse un bilan de la mise en œuvre des préconisations de la mission d'information sur la médecine scolaire dont les conclusions ont été rendues en 2011 et les orientations de politique d...

02/11/2017 — Amendement N° AC59C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, M. Pupponi, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, les membres du groupe Nouvelle Gauche

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport formulant des propositions afin de remplacer le régime de déclaration d'ouverture préalable des établissements privés d'enseignement scolaire par un régime d'autorisation préalable permettant, d'une part, de garantir la li...

31/10/2017 — Amendement N° 363C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Adopté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

À la fin du premier alinéa de l'article 9‑2 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, le montant : « 6 milliards d'euros » est remplacé par les mots : « 10 milliards d'euros, dont 1 milliard d'euros provient de subventions de l'État ». Exposé sommaire : Le présent amendeme...

31/10/2017 — Amendement N° 360C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Batho, Mme Battistel, M. Potier, M. Letchimy, ...

À compter de 2018, il est créé un prélèvement sur le fonds de roulement des organismes visés à l'article L. 411‑2 du code de la construction et de l'habitation au profit de l'établissement public prévu à l'article L. 435‑1 du même code. Ce fonds est dû par les organismes dont les dépenses d'entretien et d'amélioration de leur parc de logements...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi150 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0150 000 000