Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/04/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 4014 - Article 1er (Adopté)
M. Di Filippo, Mme Audibert, M. Bouley, Mme Boëlle, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Deflesselles, M. Pierre...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ouvre le RSA aux jeunes à partir de 18 ans, au lieu de 25 actuellement, et supprime la condition de pas être élève, étudiant ou stagiaire pour pouvoir en bénéficier. Le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a fortement augmenté depuis le début de la crise sanitaire, po...
10/04/2021 — Amendement N° AS3 au texte N° 4014 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup
Après l’article L. 262‑35 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 262‑35‑1 ainsi rédigé : « I. – Le bénéficiaire du revenu de solidarité active de moins de vingt-cinq ans orienté vers un organisme participant au service public de l’emploi conclut avec le département, représenté par le président du conseil dépar...
