Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier
22 amendements trouvés
19/06/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 1933 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Vialay, M. Ciotti, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, Mme Lacroute, M. Straumann, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Door, M...
L’article L. 2338‑2 du code de la défense est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « En dehors de l’exercice de leur mission, les militaires d’active ou de réserve opérationnelle peuvent acquérir, détenir et porter des armes et des munitions de catégorie B ou C. « Les anciens militaires d’active ou de réserve, admis à faire valoir leurs...
19/06/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 1933 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Vialay, M. Ciotti, Mme Valérie Boyer, Mme Lacroute, M. Straumann, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Door, M. Cattin, M...
Après l’article L. 314‑2 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 314‑2‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 314‑2‑1 A. –Les fonctionnaires mentionnés à l’article L. 315‑1, admis à faire valoir leurs droits à la retraite, sont autorisés à acquérir, à détenir et à porter des armes et munitions des catégories B et C s’ils remplissen...
