Accueil familial des personnes âgées et handicapées
(Présentation)
Les amendements de Josiane Corneloup
Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/06/2019 — Amendement N° 14 au texte N° 1191 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Corneloup
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
17/06/2019 — Amendement N° 13 au texte N° 1191 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Corneloup
L’État peut expérimenter, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi et dans cinq départements, le salariat obligatoire des accueillants familiaux par des personnes morales de droit public ou de droit privé dans les conditions prévues par le chapitre IV du titre IV du livre IV du code de l’action sociale et des ...
