Accueil familial des personnes âgées et handicapées
(Présentation)

C'est un honneur pour moi d'être rapporteure, devant cet hémicycle, de cette proposition de loi relative à l'accueil familial. Elle me tient tout particulièrement à coeur, d'une part parce que j'en suis à l'initiative, d'autre part parce que son examen permettra de sensibiliser à ce mode d'accueil trop peu connu. C'est aussi l'occasion pour nou...

L'un des freins majeurs est, bien sûr, la précarité du statut d'accueillant familial dans le cadre du contrat de gré à gré. La loi prévoit aujourd'hui la coexistence de deux statuts permettant d'exercer le métier d'accueillant familial. Le statut historique, issu de la loi de 1989, prend la forme d'un contrat de gré à gré entre l'accueillant ...

À l'heure où la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements atteint ses limites du point de vue de la capacité d'accueil, de la bientraitance et du coût, l'accueil familial offre une solution alternative humaine en matière d'accompagnement et d'hébergement, qui est insuffisamment développée et trop m...

Étant donné que nous n'aurons pas le temps d'achever la discussion générale avant la levée de la séance, j'aimerais répondre à Mme la secrétaire d'État sur plusieurs points. Madame la secrétaire d'État, vous affirmez que le salariat obligatoire présenterait un danger pour les accueillants familiaux. Toutefois, si nous maintenons la situation q...

Dans ce cas, j'évoquerai l'indemnité représentative des frais d'entretien. Vous affirmez, madame la secrétaire d'État, que son augmentation induirait un reste à charge plus élevé pour la personne accueillie. Comme vous le savez, son montant est fixé par le département à un niveau compris entre deux et cinq fois le minimum garanti. Il en résult...