Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier

35 amendements trouvés


26/11/2019 — Amendement N° 82 au texte N° 2416 - Article 53 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont,...

Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : Le régime de substitution initié par cette disposition prête à confusion. En effet, celle-ci laisse entendre que les droits à l’Allocation pour adultes handicapés (AAH) prendraient fin automatiquement et que le cumul avec l’AAH ne serait plus possible. Pourtant, de nombreuses garanties législati...

25/11/2019 — Amendement N° 87 au texte N° 2416 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Trastour-Isnart, M. Leclerc, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les contrats d’installation entre les jeunes médecins et les agences régionales de santé ne concernent que ceux qui souhaitent s’installer avant le 31 décembre 2022. Cette date de délai semble limité...

22/11/2019 — Amendement N° 527 au texte N° 2416 - Article 28 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont,...

Compléter l'alinéa 52 par les mots : « , ainsi qu’à l’origine des pièces détachées utilisées pour les réparations, neuves ou compatibles, et les périodes de garantie ». Exposé sommaire : Toutes les garanties de sécurité, de « matério-vigilance », de sécurité sanitaire doivent faire l’objet d’une particulière vigilance lorsqu’il s’agit d’une ...

22/11/2019 — Amendement N° 481 au texte N° 2416 - Article 49 (Rejeté)
M. Breton, M. Lurton, M. Hetzel, M. Abad, Mme Meunier, M. Sermier, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Leclerc, Mme Levy, Mme...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Afin de protéger les assistants maternels, les coordonnées de ceux-ci ne sont accessibles qu’aux parents en recherche s’inscrivant préalablement sur le site. » Exposé sommaire : L’article 49 prévoit de subordonner l’agrément des a...

22/11/2019 — Amendement N° 480 au texte N° 2416 - Article 48 (Rejeté)
M. Breton, M. Lurton, M. Hetzel, M. Abad, Mme Meunier, M. Sermier, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Leclerc, Mme Levy, Mme...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – Conformément à l’article 37‑1 de la Constitution, une expérimentation peut être engagée par le Gouvernement pour une période maximale de trois ans à compter de la publication de la présente loi dans les départements volontaires pour établir un état des lieux du paiement des pensions alimentai...

22/11/2019 — Amendement N° 424 au texte N° 2416 - Article 34 (Tombe)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Thiériot, M. Ferrara, M. Abad, M. Reda, M. Sermier, Mme ...

À l’alinéa 26, substituer aux mots : « présente pour les patients un risque grave et immédiat » les mots : « est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen terme, ou représente une perte de chance importante pour les patients ». Exposé sommaire : La pénurie de médicaments pour les personnes malades peut a...

22/11/2019 — Amendement N° 298 au texte N° 2416 - Article 9 ter (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Bazin, M. Descoeur, M. Bouca...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le 1° du I entre en vigueur au 31 décembre 2020. » Exposé sommaire : La taxe dite « Premix » a été mise en place par la loi n° 96‑1160 du 27 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1997 afin de prévenir les risques d’addiction chez les jeunes. La loi n° 2004‑806 du 9 août...

22/11/2019 — Amendement N° 297 au texte N° 2416 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Valentin

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 du PLFSS tendant à la non-compensation des pertes de recettes du budget de la sécurité sociale induites par les mesures d’urgences économiques et sociales décidées par le Gouvernement en fin d’année 2018. Le Gouvernement refuse par cet article de comp...

22/11/2019 — Amendement N° 296 au texte N° 2416 - Article 34 (Retiré)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Thiériot, M. Ferrara, M. Abad, M. Reda, M. Sermier, Mme ...

À l’alinéa 12, substituer à la première occurrence des mots : « d’un » les mots : « de tout ». Exposé sommaire : La pénurie de médicaments pour les personnes malades peut avoir des répercussions graves sur leur santé. Face à la crise sanitaire latente et une augmentation sans précédent du nombre de pénuries (plus de 60 % entre 2017 et 201...

22/11/2019 — Amendement N° 295 au texte N° 2416 - Article 41 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Rolland

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La visite médicale en vue de l’obtention du certificat de non contre-indication du sport constitue pour certains enfants et adolescents l’unique occasion de voir un médecin. Cette visite médicale englobe à la fois la prévention mais aussi le conseil. Sa suppression risquant d’aggraver les inégalités s...

22/11/2019 — Amendement N° 293 au texte N° 2416 - Article 52 (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Thiériot, M. Ferrara, M. Boucard, M. Sermier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Rolland, M. De...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Les prestations mentionnées à l’article L. 511‑1 du même code ; » Exposé sommaire : En 2020, l’article 52 conduit à ce que 100 millions d’euros supplémentaires vont être retirés aux familles via une nouvelle sous-indexation des prestations familiales. Le quasi-gel des prestations familiale...

22/11/2019 — Amendement N° 292 au texte N° 2416 - Article 56 (Rejeté)
Mme Valentin

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : L’article 56 prévoit une réduction des indemnités journalières pour les parents de familles nombreuses au taux de 50 %. Aujourd’hui, le parent de famille nombreuse bénéficie d’une indemnité journalière au taux majoré de 66,6 % à partir du 31ème jour de maladie. La réduction de ce taux risque de ...

22/11/2019 — Amendement N° 291 au texte N° 2416 - Article 52 (Rejeté)
Mme Valentin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 2020, l’article 52 conduit à ce que 100 millions d’euros supplémentaires vont être retirés aux familles via une nouvelle sous-indexation des prestations familiales. Le quasi-gel des prestations familiales sur 2 ans devrait ainsi conduire à une économie de 400 millions d’euros aux dépens des familles...

22/11/2019 — Amendement N° 290 au texte N° 2416 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Bazin, M. Rolland, M. Descoe...

À l’alinéa 50, après le mot : « population, » insérer les mots : « des différences de superficie entre les régions, ». Exposé sommaire : La dotation populationnelle allouée aux régions est un élément clé de la réforme du financement de la psychiatrie. Cette dotation a vocation à corriger les inégalités territoriales à travers un financemen...

22/11/2019 — Amendement N° 95 au texte N° 2416 - Article 56 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Grelier, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. B...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à conserver les indemnités journalières pour les parents de familles nombreuses à leur niveau actuel. En effet, il est prévu une réduction des indemnités journalières (IJ) pour les parents de familles nombreuses. Alors qu’aujourd’hui à partir du 31e...

22/11/2019 — Amendement N° 94 au texte N° 2416 - Article 52 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Viry, M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer la sous-indexation des retraites et des prestations familiales à nouveau décidée par le Gouvernement cette année. L’année dernière déjà, celles-ci n’ont été revalorisées que de 0,3 % alors que l’inflation s’est établie autour de 1,6 %. Sous c...

22/11/2019 — Amendement N° 93 au texte N° 2416 - Article 41 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à conserver la consultation obligatoire de non contre-indication à la pratique sportive. Cette consultation est pour les enfants et adolescents en bonne santé souvent la seule consultation médicale périodique. En effet, le dispositif des visites obligatoi...

22/11/2019 — Amendement N° 92 au texte N° 2416 - Article 34 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Viry, M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, ...

À la première phrase de l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « État », insérer les mots : « , pris après consultation préalable des acteurs concernés, ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à prévoir un travail de co-construction avec les acteurs concernés pour répondre au problème des pénuries de m...

22/11/2019 — Amendement N° 91 au texte N° 2416 - Article 16 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Viry, M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, ...

I. – Substituer au nombre : « 1,005 » le nombre : « 1,010 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendeme...

22/11/2019 — Amendement N° 90 au texte N° 2416 - Article 3 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonn...

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer la non-compensation des pertes de recettes du budget de la sécurité sociale induites par les mesures d’urgences économiques et sociales décidées par le Gouvernement en fin d’année 2019 (dites mesures « gilets jaunes »). L’objet de cet a...