Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier

558 amendements trouvés


23/10/2019 — Amendement N° 1132 au texte N° 2296 - Article 28 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Tabarot, M. Pauget, M. Cattin

Supprimer les alinéas 47 et 48. Exposé sommaire : Les VPH sont des matériels utilisés quotidiennement par les personnes à mobilité réduite qui se déplacent quotidiennement et toute l’année en fauteuil roulant, dans des environnements qui ne sont parfois pas adaptés à leur utilisation et qui peuvent causer une détérioration « anormale ». Cett...

23/10/2019 — Amendement N° 998 au texte N° 2296 - Article 58 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Cordier, M. Saddier, M. Descoeur, Mme Bassire, Mme Poletti

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour 2019, le taux d’objectif national des dépenses maladies (ONDAM) a été fixé à 2,5 %. Il est annoncé à 2,3 % pour 2020, alors que la population vieillit. Cette baisse entraîne des mesures d’économie et de sous-financement de tous les acteurs de santé : établissements hospitaliers, médecine de vill...

23/10/2019 — Amendement N° 911 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Brun

I. – À l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». II. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée ...

23/10/2019 — Amendement N° 909 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. Quentin, M. Reda, M. St...

I. – À l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». II. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée ...

23/10/2019 — Amendement N° 901 au texte N° 2296 - Article 43 (Rejeté)
M. Grelier, M. Door, M. Abad, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Masson, M. Menuel, M. Ramadier, Mme Ramassamy, ...

Supprimer les alinéas 29 à 34. Exposé sommaire : Les règles encadrant la forme, le dosage et la présentation sont fixées au niveau européen par le Directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain. Ces règles sont déclinées, contrôlées et sanctionnées par l’Agence Européenne du Méd...

23/10/2019 — Amendement N° 899 au texte N° 2296 - Article 29 (Rejeté)
M. Grelier, M. Door, M. Abad, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Masson, M. Menuel, M. Ramadier, Mme Ramassamy, ...

Supprimer les alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : L’article 162‑16‑4 du Code de la sécurité sociale prévoit dans son II les critères permettant que le prix de vente peut être fixé à un niveau inférieur ou baissé, soit par convention soit par décision du CEPS. Les deux alinéas susvisés intègrent à ces critères de réduction de prix l’importatio...

23/10/2019 — Amendement N° 842 au texte N° 2296 - Article 28 (Tombe)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Thiériot, M. Ferrara, M. Abad, M. Reda, Mme Bazin-Malgra...

Substituer aux alinéas 47 et 48 l’alinéa suivant : « 2° S’assurer que le libre choix de l’usager est respecté, garantir que son choix entre un dispositif médical neuf et un dispositif médical faisant l’objet d’une remise en état ne lui est pas imposé. » Exposé sommaire : Le respect du libre choix des personnes, qui pourtant fait l’objet de n...

23/10/2019 — Amendement N° 840 au texte N° 2296 - Article 34 (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Thiériot, M. Ferrara, M. Abad, M. Reda, M. Sermier, Mme ...

I. – À l’alinéa 11, substituer à la première occurrence des mots : « d’un » les mots : « de tout ». II. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots : « présente pour les patients un risque grave et immédiat » les mots : « est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen terme, ou représente une p...

23/10/2019 — Amendement N° 838 au texte N° 2296 - Article 56 (Non soutenu)
Mme Valentin, Mme Bonnivard, M. Thiériot, M. Ferrara, M. Perrut, M. Boucard

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : L’article 56 prévoit une réduction des indemnités journalières pour les parents de familles nombreuses au taux de 50 %. Aujourd’hui, le parent de famille nombreuse bénéficie d’une indemnité journalière au taux majoré de 66,6 % à partir du 31ème jour de maladie. La réduction de ce taux risque de ...

23/10/2019 — Amendement N° 837 au texte N° 2296 - Article 52 (Non soutenu)
Mme Valentin, Mme Genevard, M. Thiériot, M. Ferrara, M. Perrut, M. Boucard

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Les prestations mentionnées à l’article L. 511‑1 du même code ; ». Exposé sommaire : En 2020, l’article 52 conduit à ce que 100 millions d’euros supplémentaires vont être retirés aux familles via une nouvelle sous-indexation des prestations familiales. Le quasi-gel des prestations familial...

23/10/2019 — Amendement N° 831 au texte N° 2296 - Après l'article 50 (Retiré)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Thiériot, M. Ferrara, M. Abad, M. Reda, Mme Bazin-Malgra...

Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les conséquences des mesures gouvernementales prises entre 2012 et 2019 sur la politique familiale. Ce rapport évalue les effets des politiques publiques sur l’évolution de la natalité en France. Exposé sommaire : Le présent amendement...

23/10/2019 — Amendement N° 783 au texte N° 2296 - Article 58 (Rejeté)
M. Grelier, M. Door, M. Abad, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, M. Ramadier, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objectif de dépenses d’assurance maladie, fixé à 2,3 % entraîne des mesures d’économie et de sous-financement de tous les acteurs de santé, qu’il s’agisse des établissements hospitaliers, de la médecine de ville, de la recherche et de l’innovation, de l’industrie pharmaceutique ou des entreprises du ...

23/10/2019 — Amendement N° 696 au texte N° 2296 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Lurton, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Grelier, Mme Levy, M. Brun, Mme Beauvais, M. Pauget, Mme Bassire, M. Pradié, M. ...

Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du B du IVter de l’article L. 313‑12, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’activité de l’établissement ne peut en aucun cas être appréciée exclusivement au regard du taux d’occupation lorsque la structure fonctionne en accueil t...

23/10/2019 — Amendement N° 693 au texte N° 2296 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Lurton, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Grelier, Mme Levy, M. Brun, Mme Beauvais, M. Pauget, Mme Bassire, M. Pradié, M. ...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 133‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ainsi, en cas de pluralité d’établissements, services ou professionnels intervenant auprès d’un même assuré, seul l’auteur de l’acte à l’origine de l’indu fera l’objet de l’action en recouvrement. » Exposé sommaire : La CP...

23/10/2019 — Amendement N° 692 au texte N° 2296 - Article 44 (Rejeté)
M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Grelier, Mme Levy, M. Hetzel, M. Brun, Mme Beauvais, M. ...

Après l’alinéa 8, insérer les cinq alinéas suivants : «m) Les articles L. 1111‑6‑1, L. 4311‑1 et L. 4311‑29 dudit code en ce qu’ils limitent les possibilités d’organiser des délégations de soins dans le cadre d’une prise en charge par un établissement de santé ou par un établissement ou service social ou médico-social. » ; «d) Le 3° est ainsi...

23/10/2019 — Amendement N° 661 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Grelier, M. Door, M. Abad, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, M. Ramadier, M...

I. – À compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser, à titre expérimental, dans deux régions déterminées par le ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale, le versement d’une aide à l’utilisation ou à l’acquisition d’une technologie d’assistance à la prévention ou d’assistance diagnostique ou thér...

23/10/2019 — Amendement N° 570 au texte N° 2296 - Article 52 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Aba...

Supprimer les alinéas 2 à 14. Exposé sommaire : Cet article propose une réindexation des pensions de retraite inférieures à 2000 €. Mais c’est sans oublier que si cette dernière est nécessaire aujourd’hui, c’est parce que ce même Gouvernement l’avait supprimé l’année précédente. Comme pour réparer une erreur commise, suite notamment au mouvem...

23/10/2019 — Amendement N° 553 au texte N° 2296 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, M. Lurton, M. Ramadier, Mme Louwagie, Mme Valen...

À la seconde phrase du premier alinéa du I de l’article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale, après la première occurrence du mot : « médicament », sont insérés les mots : « des investissements publics en recherche et développement biomédicale, ». Exposé sommaire : Selon l’article 18 de l’accord-cadre de 2015, établi entre le Comité éco...

23/10/2019 — Amendement N° 527 au texte N° 2296 - Article 56 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Dans cet article 56, il est prévu une réduction des IJ pour les parents de familles nombreuses. Alors qu’aujourd’hui à partir du 31e jour de maladie, le parent de famille nombreuse bénéficie d’une IJ au taux majoré de 66,6 %, il s’agit par cet article de réduire l’IJ au taux de 50 %. Le risque e...

23/10/2019 — Amendement N° 523 au texte N° 2296 - Article 52 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Les prestations mentionnées à l’article L. 511‑1 du même code ; ». Exposé sommaire : En 2020, l’article 52 conduit à ce que 100 millions d’euros supplémentaires vont être retirés aux familles via une nouvelle sous-indexation des prestations familiales. Le quasi-gel des prestations familial...