Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier
5 amendements trouvés
28/01/2020 — Amendement N° 208 au texte N° 2587 - Titre (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Aubert, Mme Poletti, Mme Thill, Mme Beauvais, Mme Levy, Mme Bazin-Malg...
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « renforçant la répression des violences conjugales et la protection des mineurs ». Exposé sommaire : Le chapitre VIII de la proposition de loi est consacré à la protection des mineurs. L’article 11 renforce la protection des mineurs à l’exposition à la violence et à la pornographie, en renfo...
28/01/2020 — Amendement N° 80 au texte N° 2587 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant le bilan de la formation des médecins et professionnels de santé en vue d’une éventuelle amélioration des formations sur les mécanismes spécifiques aux violences conjugales, sur la détection de ce type de situations et s...
27/01/2020 — Amendement N° 79 au texte N° 2587 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonn...
Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année avant le 1er octobre, un rapport dressant le bilan, par juridiction, des poursuites engagées par les parquets par rapport aux plaintes déposées en matière de violences intra-familiales. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR est une demande de rapport afin d’améliorer l’inscription, l’...
24/01/2020 — Amendement N° 211 au texte N° 2587 - Après l'article 11 bis (Irrecevable)
Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip, M. Meyer Habib, M. Bazin, Mme Poletti, M. Aubert, Mme Thill, Mme Bazin-Malgras, Mme K...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement est issu de la proposition de loi du Sénat d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles. Il prévoi...
24/01/2020 — Amendement N° 209 au texte N° 2587 - Après l'article 11 bis (Irrecevable)
Mme Valérie Boyer, Mme Kuster, M. Sermier, Mme Thill, M. Aubert, Mme Levy, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Meyer Habib,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de faciliter le dépôt des plaintes des victimes de viols, de tortures ou d’actes de barbarie qui étaient mineures au moment des faits, la loi contre les violences sexistes et sexuelles allonge l...
