Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier
765 amendements trouvés
22/02/2020 — Sous-Amendement N° 42514 à l'amendement N° 27397 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Bre...
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « en prenant en compte, dès 2021, la faiblesse du montant moyen des pensions de retraite qui leur sont jusqu’alors versées ». Exposé sommaire : Bien que le projet de loi propose une revalorisation des pensions agricoles à 1000 € net pour une carrière complète à compter de 2022, puis à 85 % du Smic dès 2025...
22/02/2020 — Sous-Amendement N° 42502 à l'amendement N° 23852 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...
A l'alinéa 2, après le mot : « hommes », insérer les mots : « en tenant compte de la situation des mères de famille ». Exposé sommaire : La naissance d’un enfant peut entraîner un impact fort sur la carrière des parents, le plus souvent de la mère. Les parents devraient être soutenus dans leur choix d’élargir leur famille et pouvoir bé...
22/02/2020 — Sous-Amendement N° 42501 à l'amendement N° 25617 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...
A l'alinéa 4, après les mots « sujétions de services publics », ajouter les mots « notamment pour celles liées à l'exercice de fonctions régaliennes et de sécurité. » Exposé sommaire : L’amendement n° 25617 vise à rappeler que chaque heure travaillée doit ouvrir des droits tenant compte des spécificités de chaque métier notamment pour les...
22/02/2020 — Sous-Amendement N° 42321 à l'amendement N° 37160 au texte N° 2623 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mm...
Après le mot : « simulateur », insérer le mot : « fiable ». Exposé sommaire : La mise à disposition d’un simulateur permettant de calculer sa retraite dans le cadre du système de retraite par points est une attente forte des français. Afin de répondre à cette attente le Gouvernement a mis en ligne un simulateur fondé sur ce nouveau système...
22/02/2020 — Sous-Amendement N° 42315 à l'amendement N° 24629 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mm...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en tenant compte de l’exposition aux facteurs de pénibilité ». Exposé sommaire : L’amendement n° 24629 vise à rappeler la nécessité de ne pas pénaliser les personnes qui ont commencé à travailler avant 20 ans, qui effectuent souvent les métiers pénibles et qui, avec l’âge d’équilibre institué pour eux à ...
22/02/2020 — Sous-Amendement N° 42312 à l'amendement N° 9740 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « pour un conjoint, un ascendant ou un descendant ». Exposé sommaire : L’amendement n° 9740 vise à souligner le rôle des aidants familiaux dans notre société et à affirmer la nécessaire prise en considération de leur rôle dans le système universel de retraite. Il vient ainsi utilement compléter le projet d...
22/02/2020 — Amendement N° 1483 au texte N° 2623 - Article 1er (Adopté)
M. Bazin, Mme Brenier, M. Brochand, M. Cherpion, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Door, M. Pier...
À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « d’enfants », insérer les mots : « ou de l’aide apportée en tant qu’aidant ». Exposé sommaire : Cet amendement a été adopté en commission spéciale chargée d’examiner les Projets de loi retraites, mais le texte soumis en séance ne l’a pas repris… puisquela commission a renoncé à exa...
22/02/2020 — Amendement N° 245 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Ci...
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « enfants », insérer les mots : « ou de l’aide apportée en tant qu’aidant, ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après la deuxième occurrence du mot : « à », insérer les mots : « leur handicap ». Exposé sommaire : L’article 1er décline les grands principes q...
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42385 à l'amendement N° 24915 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Aubert
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42384 à l'amendement N° 24915 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert
À l’alinéa 4, après le mot : « assuré » insérer les mots : « qu’il soit salarié ou en profession libérale, notamment les avocats ». Exposé sommaire : Les avocats risquent d'être les perdants de cette réforme des retraites. L'objet de ce sous-amendement est donc de préciser que le régime de retraite obligatoire garantie particulièrement aux...
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42379 à l'amendement N° 24914 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il respecte l’autonomie financière des caisses des régimes complémentaires de retraites. » Exposé sommaire : La réforme des retraites qui est proposée alourdit les dépenses (retraite plancher à 1 000 euros nets) tout en allégeant les recettes (sortie des salariés du privé du système par réparti...
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42367 à l'amendement N° 25519 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Aubert
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « 7° Un objectif de respect de l’autonomie financière des caisses des régimes complémentaires de retraites ». Exposé sommaire : La réforme des retraites que vous proposez alourdit les dépenses (retraite plancher à 1 000 euros nets) tout en allégeant les recettes (sortie des salariés du privé du...
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42366 à l'amendement N° 6 au texte N° 2623 - Article 1er (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Aubert
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42364 à l'amendement N° 24634 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Aubert
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle respecte l’autonomie financière des caisses des régimes complémentaires de retraites ». Exposé sommaire : Le lundi 24 février prochain, la justice britannique prendra sa décision concernant la demande d’extradition formulée par les États-Unis à l’encontre du lanceur d’alerte Julien Assange...
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42361 à l'amendement N° 24613 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Aubert
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elle respecte l’autonomie financière des caisses des régimes complémentaires de retraites ». Exposé sommaire : La réforme des retraites que vous proposez alourdit les dépenses (retraite plancher à 1 000 euros nets) tout en allégeant les recettes (sortie des salariés du privé du système par répa...
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42336 à l'amendement N° 23856 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
M. Aubert
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « notamment en ce qui concerne le solde financier du système des retraites, le niveau des pensions et le niveau des cotisations ». Exposé sommaire : La réforme des retraites qui est proposée aujourd'hui est débattue dans un grand flou concernant la situation de nombreuses professions (avocats, médecins, ag...
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42317 à l'amendement N° 3911 au texte N° 2623 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sous-amendement visant à préciser le principe de l’équité devant les cotisations.
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42314 à l'amendement N° 23850 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mm...
A l’alinéa 4, substituer aux mots : « la pénibilité des métiers et fonctions exercés » les mots : « l’exposition aux facteurs de pénibilité ». Exposé sommaire : L’amendement n° 23850 prévoit que le système de retraite de la pénibilité des métiers et fonction exercées. Le présent sous-amendement vise à substituer l’exposition aux facteurs d...
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42313 à l'amendement N° 10910 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mm...
A l’alinéa 2, après le mot : « agriculteurs », insérer les mots : « , aux patrons pêcheurs ». Exposé sommaire : L’amendement n° 10910 vise à préciser, parmi les objectifs de solidarité du système universel de retraite, la garantie d’une retraite minimale pour les agriculteurs et les indépendants. Le présent amendement vise à préciser que c...
21/02/2020 — Amendement N° 24211 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
Le Gouvernement transmet dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur l’application du système universel de retraite aux travailleurs handicapés au titre de leur contrat de soutien et d’aide par le travail au sein d’un établissement ou service d’aide par le travail. Exposé sommaire : Le projet de loi instituant ...
