Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Permettez-moi tout d'abord de saluer la mémoire de Bernard Debré, grand chirurgien et député libre. Une voix s'est éteinte.
Madame la ministre déléguée chargée du logement, je me bats depuis cinq ans au sujet des squats. Cela a débuté en 2015 avec l'affaire Maryvonne, cette octogénaire de Rennes qui avait été privée de sa maison pendant deux ans. Cela continue aujourd'hui avec l'affaire de Théoule-sur-Mer. On ne protège pas le droit de propriété, pourtant inscrit en...
J'avais déposé une proposition de loi – débattue ici même et rejetée par la majorité actuelle – …
… visant à créer un délit pénal d'occupation sans droit ni titre et à punir le squat de la même manière qu'on punit aujourd'hui un vol de scooter. Vous prétendez que vous voulez agir. Il ne faut pas créer de faux espoirs. Ma question est simple : en quoi le dispositif que vous soutenez permettra-t-il de régler définitivement le problème des sq...
J'ai bien entendu vos propositions. Sur certains points, nous pouvons converger, notamment sur la réduction du délai de réponse du préfet, même si vous me paraissez un peu optimiste, car celui-ci n'est pas obligé de faire droit à la demande des propriétaires légitimes. Ensuite, n'oubliez pas qu'il faudra le temps d'appliquer la décision. Les sq...
Vous devez donc changer de philosophie. Toutes les atteintes à la propriété doivent être punies. Il faut régler la situation de la dame qui a acheté son appartement et qui n'a pas encore emménagé. C'est un problème réel, même s'il ne concerne ni une résidence principale ni une résidence secondaire. Il faut aussi régler celui des propriétaires q...
