Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Après l'article 3)
Les amendements de Julien Aubert
Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier
21 amendements trouvés
11/09/2020 — Amendement N° 218 au texte N° 3302 - Article 4 (Irrecevable)
M. Aubert, Mme Kuster, Mme Le Grip, M. Perrut, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Teissier, M. Viry, M. Cordier...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
