Conseil économique social et environnemental

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 4 et 5 qui prévoient en particulier la procédure de tirage au sort. Il est vrai qu'en comparaison avec ce qui avait été annoncé initialement, il ne reste plus grand-chose puisque le CESE « peut » recourir à la consultation du public en organisant « le cas échéant » une procédure de tirage au sort. Néa...

Nous avons d'abord un problème de conception. Vous me parlez de démocratie consultative, mais je rappelle que la démocratie c'est le pouvoir au peuple.

Oui ! Le pouvoir revient au peuple. En France, c'est le peuple qui est souverain. Ce sont les principes de la République. En conséquence, la consultation n'est pas un pouvoir. L'idée de démocratie consultative m'apparaît donc comme un oxymore. Soit les gens que vous tirez au sort ont le pouvoir et, dans ce cas, c'est de la démocratie ; soit il ...

Mais si ! Car si le CESE était totalement représentatif de la nation, il n'aurait pas besoin d'un second panel de personnes jugées suffisamment représentatives pour le renforcer. Plutôt qu'un tirage au sort, pourquoi ne pas laisser venir tous ceux qui souhaitent participer ? Nous avons effectivement connu la crise des gilets jaunes et lorsque ...

… deux personnes en situation de handicap, ou trois agriculteurs. J'ai ouvert les portes en disant : « Vient qui veut. » Au fond, il s'agit de la vraie concertation, celle à laquelle participent les personnes qui veulent s'engager. Quoi qu'il en soit, je vous le répète, j'estime que le tirage au sort est contradictoire avec le CESE et la démoc...

Le tirage au sort bénéficie d'une défense monocolore, depuis les chaussettes rouges du rapporteur jusqu'au masque grenat de Mme le secrétaire d'État !

Une démocratie sans élection s'appelle une démocratie populaire. Mme le secrétaire d'État a parlé du tirage au sort dans la Grèce antique : c'était alors un acte religieux – les dieux choisissaient. Il faut donc faire attention aux comparaisons. Le CESE n'est pas une assemblée, mais un conseil. Dans la Constitution, le Parlement est composé de...

Il n'est donc pas étonnant que le résultat de cette consultation citoyenne soit idéologique, promouvant une écologie très éloignée de ce que pensent les Français – l'écologie n'est ni de droite ni de gauche ! Si nous procédons à des consultations, je souhaite qu'elles ne soient pas orientées politiquement et qu'on ne transforme pas le CESE en ...

Je suis hostile au tirage au sort : sur le fond, je ne suis donc pas d'accord avec vous. Cependant, l'amendement m'irait très bien s'il précisait que la consultation du public est également organisée lorsqu'une pétition le demande. Au plan juridique, rien dans la Constitution n'empêche l'adoption de l'amendement. Le Conseil constitutionnel est...

… qu'elle me permette de citer Bismarck : « On a peur de commettre un suicide par peur de la mort. » À force d'avoir peur du Conseil constitutionnel, nous ne faisons plus la loi ; nous crions avant d'avoir mal. Le Conseil constitutionnel n'a d'ailleurs que la légitimité que lui donne la Constitution, celle que le pouvoir constituant lui a donné...