Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Monsieur le ministre délégué, est-ce que vous pourriez fournir une évaluation du montant total des crédits concernés par ces levées de gage ? En termes juridiques, la mesure est de coordination, mais sur quel montant porte-t-elle ? Quel était le volume budgétaire de ces gages ?
Je vous avoue, chers collègues, avoir quelque difficulté à comprendre la philosophie qui sous-tend vos amendements et qui conduirait à accroître la dégressivité des réductions d'impôt. L'impôt sur le revenu est déjà progressif. En instaurant une dégressivité des réductions d'impôt, on accroîtrait sa progressivité. Ensuite, vous dénoncez le fai...
Hier, Mme Rabault a rappelé qu'une mauvaise indexation de l'impôt sur le revenu pouvait y soumettre de nouvelles catégories de contribuables. Il y a une autre manière d'en élargir la base : supprimer une exonération. C'est ce que la précédente majorité avait fait en 2013 : la suppression de l'exonération pour les majorations de retraite ou de p...
Quand on parle de défendre les familles, il y a l'amour et il y a les preuves d'amour. La précédente majorité – M. le ministre en sait quelque chose ! – fut à l'origine de la suppression de l'universalité des allocations familiales. Si c'est une politique favorable aux familles, dites-moi ce que serait une politique qui leur serait hostile ! Je...
En revanche, décider de revenir à la situation antérieure reviendrait à rompre avec une politique de gauche et à vous positionner du côté droit. Monsieur le rapporteur général, vous avez refusé de revenir sur la suppression de cette exonération avec un argument spécieux qui consiste à dire que toute proposition de dépense amène une dépense sup...
Avec l'amendement précédent, j'ai essayé de voir si la majorité était prête à rejoindre des positions de droite ; voyons maintenant si elle est prête à adopter des positions d'une autre sensibilité, plus sociale. Le présent amendement peut, à mon avis, faire consensus puisqu'il vise à exonérer d'impôt sur le revenu les ressources issues d'une ...
Donc ce qui vous gêne, c'est la distorsion de concurrence ? C'est intéressant, car vous avez une vision très économique de la famille. Je crois pour ma part que le meilleur aidant, c'est le descendant ; c'est pourquoi je préfère que le père soit aidé par le fils qu'il emploierait. D'abord, dans la vraie vie, c'est mieux pour certaines facettes ...
MaPrimeRénov' est devenu le véhicule global censé répondre aux questions de rénovation énergétique. Or cet instrument est très compliqué. En tant que rapporteur spécial, je l'avais qualifié de Rubik's Cube ! Depuis, vous avez créé un MaPrimeRénov' violet, un MaPrimeRénov' rose, un MaPrimeRénov' jaune… Rappelons que cette prime est attribuée à l...
Il vise une catégorie de contribuables qui a été particulièrement malmenée depuis 2017, les plus de 65 ans et les personnes frappées d'invalidité. Une étude publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE – en mars 2019 indique qu'alors que le niveau de vie de l'ensemble des Français a baissé de 0,4 % en moye...
Notre collègue Cendra Motin nous a assuré tout à l'heure que toutes les idées étaient les bienvenues pour résoudre le problème de la dépendance. Cela tombe bien, j'en ai justement une à vous proposer, et je vous invite donc à « enfourcher le tigre », pour reprendre une expression chère au Président de la République. Cette idée consiste à créer...
Il existe effectivement deux sortes de mesures destinées à accompagner la prise en charge d'ascendants au domicile d'un contribuable : d'un côté la demi-part fiscale supplémentaire, que je propose d'étendre, de l'autre la défiscalisation de la pension alimentaire que vient d'évoquer M. le rapporteur général. Cependant, je pense que c'est fromag...
