Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Il vise à ce que les demandes de traitement de situations particulières soient présentées au plus tard un an après la publication de l'arrêté de réduction tarifaire. Cela aurait le mérite de fixer un point de départ et un point d'arrivée, et d'éviter un trop long étalement des démarches. Une fois l'arrêté publié, les exploitants disposeraient ...
La proposition du Gouvernement ne comporte qu'une seule option : la révision du tarif de rachat. À titre d'illustration, imaginez que vous vouliez renégocier un prêt avec votre banquier. Celui-ci pourra envisager plusieurs modalités : la révision du taux d'intérêt, mais aussi l'allongement de la durée d'emprunt et la modification de la charge m...
Il vise à répondre aux attentes de mes collègues – présents sur tous les bancs, notamment du groupe Les Républicains – concernant les zones non interconnectées. Tandis que le sous-amendement no 3560 vise à ce que les demandes de dérogation soient appréciées « notamment en tenant compte des spécificités de financement liées aux zones non interco...
Le sous-amendement no 3556 , qui n'a pas été examiné par la commission, vise à renforcer la transparence du dispositif en imposant que l'avis rendu par la Commission de régulation de l'énergie sur le projet de décret en Conseil d'État soit rendu public. Quant au sous-amendement no 3561, qui vient un peu plus loin et n'a pas non plus été examin...
Je l'ai défendu à l'instant : il prévoit la remise au Parlement de plusieurs rapports s'apparentant à une jauge de suivi.
Je vais faire un petit effort méthodologique pour répondre sur l'amendement et sur la quarantaine de sous-amendements. Je suis favorable à l'amendement no 3369, car il faut être conscient que l'on ne peut développer la transition énergétique que de deux manières : soit en augmentant continûment l'enveloppe, autrement dit les taxes sur le pétro...
Tout à l'heure, vous disiez également que mon amendement n'était pas très lisible. Or l'amendement du Gouvernement est imprécis sur certains points. Par exemple, le taux de rentabilité considéré comme représentant une rémunération raisonnable des capitaux peut prêter à discussion. Je poserai quatre questions. Quel est l'objectif d'économies at...
Sans ajouter à la longueur des débats, je ne partage pas l'avis de mon collègue s'agissant du risque constitutionnel au regard du motif invoqué : en effet, économiser des milliards, ou même des centaines de millions d'euros, revient à protéger les contribuables français, et cela me semble justifier l'intérêt général. On peut critiquer la métho...
Il vise à demander un rapport au Gouvernement évaluant le bénéfice acoustique des travaux financés au titre de MaPrimeRénov' et étudiant l'opportunité d'élargir cette prime à l'ensemble des travaux d'isolation acoustique des logements.
Cet amendement n'a pas été examiné en commission, aussi y donnerai-je un avis favorable à titre personnel. Je suis également sensible au sujet que vous évoquez, chère collègue, et il me semble qu'en raison des tensions préoccupantes pesant sur l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, il convient d'étudier l'état de sa trésore...
La troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 prévoyait la remise par le Gouvernement d'« un rapport portant sur les évolutions possibles des dispositifs de bonus, de prime à la conversion et de malus écologique ». En attendant les résultats de ce premier rapport, je considère que votre demande est satisfaite. À titre personnel,...
Je suis surpris par cet amendement sur l'extension du bénéfice de MaPrimeRénov' aux locataires. Cher Charles de Courson, je reconnais en vous un grand défenseur du droit de propriété – pas plus tard qu'il y a une heure, vous citiez la déclaration des droits de l'homme et du citoyen pour rappeler, à bon escient, la nécessaire défense du droit de...
Défavorable. Beaucoup de rapports existent déjà, notamment le très bon rapport – de mon point de vue, mais je suis un peu subjectif – de la commission d'enquête que j'ai présidée sur le sujet. Si vous n'appréciez pas ma prose, ou plus exactement celle de Marjolaine Meynier-Millefert, la Cour des comptes s'intéresse chaque année à la question da...
