Projet de loi de finances pour 2021
(Mission Écologie développement et mobilité durables (état b))

Je soutiens également cet amendement. On entend parler d'écologie et de biodiversité toute la journée mais il est gênant de constater que, lorsqu'on augmente les moyens de l'OFB, c'est pour compenser le fait choquant qu'on avait au préalable puisé dans ses ressources. Ce n'est pas une augmentation de moyens, mais le simple rétablissement de la ...

Petite devinette. Où pouvait-on lire, il y a un an, l'information suivante : « Les députés ont redonné un peu d'air aux parcs nationaux en finançant des emplois supplémentaires. Car la biodiversité, ça se joue sur le terrain ! Les parcs nationaux manquent d'agents de terrain, et la création du onzième parc national, qui est une très bonne chose...

La commission a rejeté l'amendement no 2262 et n'a pas examiné le no 2994, mais les dispositifs sont sensiblement identiques : il s'agit de créer un nouveau dispositif intitulé « chèque entretien-réparation responsable », doté de 220 millions d'euros. À titre personnel j'avais émis un avis favorable en commission, considérant que ce serait une...

Vous avez raison sur un point, cher collègue : le système est beaucoup plus « malusé » que « bonusé », pour reprendre les néologismes et autres barbarismes en usage dans notre petit monde. En outre, il n'existe plus de compte spécifique pour le bonus-malus, ce qui, d'un point de vue budgétaire, rend le lien plus difficile à établir. La commiss...

Je rendrai un avis unique sur l'ensemble de ces amendements quasiment identiques, même si le no 3027 est légèrement différent puisqu'il propose un programme baptisé « Accompagnement à la mobilité durable » au lieu de « Prime à la mobilité durable ». Vous proposez donc, chers collègues, de créer un nouveau programme appelé à diversifier l'usage...

Cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission, c'est à titre personnel que je me prononcerai. Vous proposez de créer un nouveau programme intitulé « Aide à l'achat vélo à assistance électrique » en prélevant des crédits sur le programme « Service public de l'énergie » et d'accélérer le développement du VAE en levant la conditionnalit...

Monsieur Barrot, vous avez fort bien – mieux que je ne l'aurais fait – exprimé les raisons de mon avis défavorable. J'ai donc deux nouvelles, une mauvaise et une bonne. La mauvaise, c'est que je suis tenu par le vote de la commission, qui a rendu un avis défavorable à votre amendement. La bonne nouvelle, c'est que, sensible aux arguments que vo...

Cet amendement, que la commission n'a pas examiné et sur lequel je m'exprimerai donc à titre personnel, présente à la fois des points communs et des différences avec l'amendement no 2130 que nous venons d'examiner. L'amendement de M. Barrot se référait à la notion de prime à la conversion, ce qui me gênait car je ne pense pas souhaitable que la...

Cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission, je ne me prononcerai qu'à titre personnel. Je suis favorable à cette proposition qui me semble répondre aux besoins de financement de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, l'ANAH. Le problème de MaPrimeRénov', c'est que son budget n'est pas à la hauteur de ses ambitions. Q...

Le problème avec MaPrimeRénov', c'est qu'elle s'adresse à deux types de publics : d'un côté les très modestes, de l'autre des personnes qui profitent de la prime pour faire des travaux qu'ils auraient les moyens de réaliser même s'ils ne percevaient pas cette aide. Les très modestes ne pouvant pas supporter un coût de travaux très important, il...

Je confirme que mon avis est favorable à titre personnel. La loyauté m'oblige toutefois à rappeler que la commission des finances a rendu un avis défavorable sur cet amendement, qui tend à renforcer le pôle national des CEE, chargé de contrôler les travaux opérés. Des contrôles sont certes effectués et des sanctions sont prononcées – l'opérateu...

Je prendrai un peu de temps pour répondre car le sujet est intéressant, mais complexe. Il ne s'agit plus de la contribution au service public de l'électricité, supprimée en 2016, mais de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, ou TICFE, qui soutient la production électrique dans les ZNI, les zones non interconnectées au rés...

Je referme la parenthèse pour en revenir aux ZNI. Un peu plus de 2 milliards d'euros y seront consacrés, mais certaines collectivités ne bénéficient pas de la TICFE, notamment deux territoires, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, en raison de leur statut d'autonomie. Vous proposez, par cet amendement, de créer un fonds de financem...

Monsieur le président, je sais que vous y êtes hostile, mais je me propose de donner mon avis en même temps sur cet amendement et sur les trois qui suivront.

Ces amendements visent à allouer des montants oscillant entre 10 millions et 150 millions d'euros aux crédits du chèque énergie. L'amendement no 2758 a été rejeté par la commission des finances et je confirme cet avis défavorable, pour deux raisons. D'abord, s'agissant du chèque énergie, la priorité est d'en accroître l'usage, et non le montan...

Monsieur le ministre, le montant que vous avez cité sur les petites lignes ferroviaires inclut-il le coût du désherbage lié à l'interdiction de l'utilisation du glyphosate sur les dizaines de milliers de kilomètres de lignes ? Quel est l'impact financier total prévisionnel de cette mesure prise par le Gouvernement sur la même durée ?

Cet amendement n'a pas été examiné en commission. À titre personnel, j'émettrai un avis défavorable, essentiellement parce que je crois qu'il repose sur une confusion budgétaire. Le programme 345 prévoit une somme de 23,9 millions d'euros au titre de la compensation par l'État des contributions versées par les fournisseurs d'électricité au fond...

Je veux soutenir cet amendement, ce que je n'ai pas fait pour le précédent mais que j'aurais pu faire. Quand on sait que la moitié des accidents entre un train et une voiture sont mortels, on comprend que les sommes dont nous parlons peuvent sauver des vies. Si on compare les 15 millions d'euros de l'amendement avec les montants que nous manip...

Il reste que près de la moitié de la dépense en question échappe à la mission concernée ce qui relativise l'exercice budgétaire et est un peu compliqué à suivre. Cet amendement mérite d'être adopté : il ne met pas en danger le budget de l'État, mais si nous procrastinons des vies peuvent être fauchées.