Projet de loi de finances pour 2021
(Article 33 et État b)

I. – À l’alinéa 59, après le mot : « renouvelable », insérer les mots : « ou nucléaire ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 60 par les mêmes mots. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionné...

I. – À l’alinéa 30, après le mot : « renouvelable », insérer les mots : « ou nucléaire ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 31 et à l’alinéa 35. III. – En conséquence, à l’alinéa 63, après la première occurrence du mot : « renouvelable », insérer les mots : « ou nucléaire ». IV. – Compl...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « X. – Au titre de l’année 2021, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent instituer, par délibération prise au plus tard le 31 janvier 2021, le dégrèvement mentionné au I et l’exonération mentionnée au VIII. » II. – La perte de recette...

Supprimer les alinéas 6 à 15. Exposé sommaire : Le France a mis en place un outil très performant de financement de la recherche & développement : le crédit d'impôt recherche. Les entreprises industrielles en bénéficient, et c'est un accélérateur très important de développement pour le tissu local. Aujourd'hui une entreprise privée qui confi...

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». II. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La trente-cinquième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, dans sa rédaction résultant de la p...

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II. – Les prévisions dette des administrations publiques pour les années 2021 à 2030, l’exécution de l’année 2019 et la prévision d’exécution de l’année 2020 s’établissent comme suit : « 1° Scénario de rattrapage : «Exécution 2019Prévision d’exécution 2020Prévision 2021Prévision 2022Pré...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	3 000 000	0
Création	0	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	3... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° 14 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Descoeur, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgea... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 10 000 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études é... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF306 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Woerth, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Brun, M. Le Fur Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 140 000 000 Cohésion 0 0 Plan pour l’égalité réelle ... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF421 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Aubert Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 10 000 000 0 Compétitivité 0 10 000 000 Cohésion 0 0 Plan pour l’égalité... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF427 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Aubert Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF426 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Aubert Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 2 100 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 2 100 000 0 (en euros) Programmes + - Écologie 2 000 000 000 0 Compétitivité 0 1 000 000 000 Cohésion 0 1 000 000 000 P... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF428 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Aubert Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 103 750 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 103 750 0 ... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF420 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Aubert Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 110 000 000 0 Compétitivité 0 110 000 000 Cohésion 0 0 Plan pour l’égali... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org