Projet de loi de finances pour 2021
(Article 33 et État b)

I. – À l’alinéa 59, après le mot : « renouvelable », insérer les mots : « ou nucléaire ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 60 par les mêmes mots. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionné...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques est réduit, pour les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juillet 2...

I. – À l’alinéa 30, après le mot : « renouvelable », insérer les mots : « ou nucléaire ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 31 et à l’alinéa 35. III. – En conséquence, à l’alinéa 63, après la première occurrence du mot : « renouvelable », insérer les mots : « ou nucléaire ». IV. – Compl...

I. – Supprimer les alinéas 9 à 16. II. – Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « Pour l’application du 1° dudit I, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies . » III. – Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Le 1° du I. s’applique aux prestations dont le fait générateur intervient à compter du 1er...

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». II. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La trente-cinquième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, dans sa rédaction résultant de la p...

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II. – Les prévisions dette des administrations publiques pour les années 2021 à 2030, l’exécution de l’année 2019 et la prévision d’exécution de l’année 2020 s’établissent comme suit : « 1° Scénario de rattrapage : «Exécution 2019Prévision d’exécution 2020Prévision 2021Prévision 2022Pré...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	3 000 000	0
Création	0	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	3... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° 14 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Descoeur, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgea... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 10 000 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études é... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF306 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Woerth, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Brun, M. Le Fur Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 140 000 000 Cohésion 0 0 Plan pour l’égalité réelle ... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF421 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Aubert Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 10 000 000 0 Compétitivité 0 10 000 000 Cohésion 0 0 Plan pour l’égalité... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF427 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Aubert Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF426 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Aubert Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 2 100 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 2 100 000 0 (en euros) Programmes + - Écologie 2 000 000 000 0 Compétitivité 0 1 000 000 000 Cohésion 0 1 000 000 000 P... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF428 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Aubert Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 103 750 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 103 750 0 ... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF420 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Aubert Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 110 000 000 0 Compétitivité 0 110 000 000 Cohésion 0 0 Plan pour l’égali... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org