Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier
22 amendements trouvés
22/01/2021 — Amendement N° 146 au texte N° 3791 - Après l'article 4 ter (Rejeté)
M. Hemedinger, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Aubert, Mme Bouchet Bellecourt, M. de Ganay, Mme Anthoine, Mme ...
L’article L. 214‑7 du code rural est de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art. L. 214‑7. – La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens, chats et autres animaux de compagnie est interdite dans les animaleries. « La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens, des chats et autres animaux de compagnie est interdite dans le...
22/01/2021 — Amendement N° 140 au texte N° 3791 - Article 8 (Rejeté)
M. Hemedinger, M. Boucard, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Aubert, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, M. ...
À l’alinéa 2, après le mot : « animal », insérer les mots: « ou sa mutilation » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de créer une conséquence aggravante pour les sévices graves et actes de cruauté ayant entraîné la mort ou la mutilation de l’animal. Il conserve le renforcement des sanctions et peines applicables aux personnes coupa...
