Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Vous parlez d'acquisition, autrement dit, s'il s'agit d'un don d'animal, cela signifie dans votre esprit qu'il n'y aura aucun certificat. Pourtant, il y aura des gens qui auront ce document. Que se passera-t-il si, des chats par exemple ont des chatons et que j'en acquiers plusieurs ? Si je suis votre logique, à chaque acquisition d'un nouveau ...
Monsieur le ministre, je ne partage pas forcément tout ce qui est proposé par mon groupe, mais je crois que certains de mes collègues ont cru à la volonté de la majorité de régler le problème de la maltraitance animale. Ils essaient donc de trouver des moyens pour donner une certaine consistance à ce fameux certificat. Mais j'entends aussi les...
Néanmoins, monsieur le ministre, nous devons faire attention à ne pas créer un certificat qui soit uniquement symbolique. Le bout de papier que vous proposez de faire signer, c'est un peu comme quand on va à la banque pour ouvrir un compte et que l'on nous explique que le législateur a prévu tout un tas de formulaires à parapher. Quelqu'un évo...