Respect des principes de la république
(Après l'article 14 bis)

Le débat sur ces amendements me donne l'occasion de demander une clarification au rapporteur. Pour repousser nos arguments, il nous a expliqué que cette mesure visait des conjoints français. Or nous sommes en train de modifier le code des étrangers et les présents amendements évoquent bien « l'étranger détenteur de la carte de séjour ». Pourquo...