Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Je serai un petit peu plus critique que mon collègue Guillaume Larrivé, même si je ne sais pas si le pied gauche qui a rédigé la proposition de loi relative à la sécurité globale est présent dans l'hémicycle. La rédaction de l'article 18 soulève à mon sens deux questions principales. Premièrement, il évoque des informations permettant d'« ide...
On comprend qu'il soit fait mention de la localisation, car elle permet de porter atteinte aux biens, aux personnes et à la vie privée. « Identifier », en revanche, c'est large ! Une simple photo est une forme d'identification. Le fait de mettre la photo d'un policier sur internet entrera-t-il à l'avenir dans le champ d'application de l'article...
Moi aussi j'hésite, monsieur le garde des sceaux… Peut-être obtiendrai-je ainsi une réponse de votre part. Après l'affaire Samuel Paty, nous étions tous convaincus ici qu'il fallait un texte sur le séparatisme – même si le mot n'apparaît pas dans le projet de loi – et sur l'islamisme. Mais la formulation de cet article et les exemples qui nous ...
