Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Discussion générale)

Il est dommage que vous ne soyez pas revenu sur la genèse du texte, monsieur le garde des sceaux :…

…cela nous aurait permis de parler du péché originel, c'est-à-dire, bien sûr, des conditions dans lesquelles le premier tour du débat a été conclu. Nous nous étions majoritairement abstenus sur ce mauvais texte, parce que nous pensions que c'était au peuple français de dire non par référendum. Nous étions d'accord sur seize mots sur dix-huit. ...

Vous aviez raison contre le reste du monde. On me dit que vous lisez désormais La Voix du Nord…

…car vous voilà de retour – et peut-être, demain, lirez-vous le JDD. En tout cas, nous voilà revenus à la case départ, avec un texte largement remanié. Je crois que vous méconnaissez la portée d'un exercice de révision constitutionnelle. Si je devais faire une métaphore, ce serait celle du choix du prénom d'un enfant. Le papa peut avoir...

Eh bien, la révision constitutionnelle, c'est un petit peu la même chose. Vous pouvez avoir la meilleure idée du monde, pour qu'elle passe, il faut que le Sénat dise oui. La révision constitutionnelle, c'est comme le tango – désolé, je n'ai pas trouvé de danse du Pas-de-Calais –, ça se danse à deux. Afin de vous faire gagner du temps, nous vou...

Afin d'avancer, je propose, à titre personnel et exploratoire, deux pistes qui sont meilleures que votre demi-proposition, laquelle est juridiquement approximative et politiquement stérile. C'est un peu comme le pari de Pascal : soit le Conseil d'État a raison sur les mots « lutter » et « garantir » – dans ce cas, suivant un raisonnement jurid...

et vous vous dites : « Puisque le Sénat veut tel et tel mot, je reprends tout ce qu'il veut. » Vous, vous prenez la moitié de ce que dit le Conseil d'État – en retenant ses observations sur le verbe « lutter » mais pas sur le verbe « garantir » – et la moitié de ce que dit le Sénat. On arrive ainsi à un jugement de Salomon complexe à l'issue du...

Vous ne pourrez pas dire que ce projet de La République en marche n'est que cosmétique ! Sinon, jamais Édouard Philippe et Nicole Belloubet ne l'auraient déposé devant le Parlement, qu'ils respectent tant ! La formulation est forcément bonne, puisque c'est la vôtre. Dans un geste d'ouverture, nous vous proposons donc de l'adopter, ce qui satisf...

Au lieu de « garantir » une chose qu'il est superfétatoire de rappeler, nous proposons d'écrire que la France « garantit la baisse des émissions de CO2 ». Avouez que cette proposition-là n'est pas cosmétique : en matière d'engagement, c'est du dur ! Actuellement, si vous « garantissez » beaucoup de choses, vous évitez bien de g...

Le projet de loi constitutionnelle qui nous est proposé vise à ajouter au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution l'idée que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. D'après l'exposé des motifs, ce projet de loi, issu des propositions de la Conventi...

Le premier ministère de l'environnement date de Georges Pompidou ; la Charte de l'environnement, massivement citée par la majorité, date de Jacques Chirac.

Quant au Grenelle de l'environnement, qui fut suivi de deux lois, on le doit à Nicolas Sarkozy. Nous n'avons aucun problème, ni pour défendre l'environnement, ni pour recourir au référendum…

… car nous estimons que consulter le peuple est un devoir et que nous ne devons pas nous mettre entre le peuple et la loi. Cela dit, agir pour l'environnement, c'est prendre des mesures concrètes, et non pas cocher une case symbolique pour préparer la présidentielle de 2022 en vous attirant les bonnes grâces d'un électorat jeune ou écologiste.

Je sais que le Président de la République a pris des engagements auprès de ceux que vous appelez « les conventionnels » – jouant sur la référence illustre à la Convention nationale de 1792 – , mais je vous rappelle que la Convention citoyenne n'est pas le Sacré Collège du Vatican et que, par conséquent, même si le Président de la République s'e...

Je vous rappelle également qu'une constitution a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement d'un État, et pas les politiques qu'on entend mener. Pour nous, cette proposition est inutile car, comme le dit le Conseil d'État, le principe de protection de l'environnement occupe déjà la plus haute place dans la hiérarchie des normes – a...

On peut se demander quel pourrait bien être l'apport de ce projet de loi et, à moins que le juge constitutionnel ne cherche à faire une interprétation encore plus contraignante du principe de protection de l'environnement, nous n'y voyons qu'un artifice de communication – il suffit pour s'en convaincre de relire l'article 6 de la Charte de l'en...

Pourtant, vous aimez citer le préambule de la Constitution de 1946, qui utilise « garantir » avec une préposition : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». Ici, vous ne garantissez pas quelque chose à quelqu'un, vous semblez viser un résultat : la France ne serait pas capable de garantir l'ind...