Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Il se fonde sur l'article 100 du règlement, relatif à l'organisation des débats. Je constate que le garde des sceaux est absent, alors que nous examinons un texte qui relève directement de sa compétence. Je le regrette, car je pense que sa présence au banc était nécessaire. S'il n'est pas lui aussi au Sénat, il aurait dû assister à la discussio...
