Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Vous nous confirmez, monsieur le ministre, que la peine encourue pour un homicide volontaire est de trente ans, mais que, pour celui qui a frappé avec un combiné de téléphone, puis frappé à coups de poing, puis étouffé Mme Halimi, avant de la défenestrer, il y aurait une circonstance atténuante, car il avait pris de la drogue et n'aurait qu'une...

Votre formulation demande en effet un lien de cause à effet. Vous devez nous expliquer comment vous contournerez ces arguments. Dans l'affaire Halimi, l'assassin avait peut-être perdu son discernement, mais enfin il n'a pas tué au hasard : comme par hasard, il a commis un acte antisémite, et comme par hasard toujours, il l'a accompagné de gest...

M. Darmanin nous a expliqué il y a quelques minutes qu'un dialogue entre les pouvoirs était nécessaire. Il me semble que cet amendement de Mme Lorho nous invite précisément à un débat entre l'exécutif et le législatif ! Dès l'intitulé du titre Ier , il y a en effet entre la position du Gouvernement et l'amendement n° 91 une profonde différence ...

Croyez-moi, monsieur le garde des sceaux, des Marseillais de toutes les confessions ont manifesté pour exprimer leur émotion au moment de cette affaire ! Je regrette que vous le preniez avec autant de désinvolture. Le sujet est sensible et politiquement très marqué. Nous sommes réunis aujourd'hui pour corriger une injustice, mais à quoi sert d...

De toute évidence, Ugo Bernalicis et moi-même ne faisons pas la même analyse du profil de M. Kobili Traoré ! Quant à nos collègues de la majorité qui défendent les grands principes de la politique pénale, je les en félicite, mais le droit se retourne malheureusement parfois contre la justice.

Eh oui, monsieur le ministre ! La question que nous devons nous poser est de savoir où est la justice dans l'affaire Sarah Halimi. Si le droit permet aux meurtriers de repartir libres, où est la justice ?

J'ai confiance dans la justice de mon pays, monsieur le garde des sceaux. Ce n'est pas parce que vous engagez la responsabilité de quelqu'un que vous le condamnez. Si un adolescent a pris involontairement des psychotropes, la justice est capable de décider qu'il est responsable sans pour autant le condamner. C'est une autre manière de voir les ...

Cet article s'intéresse au cas de ceux qui avaient l'intention de tuer quand ils ont pris de la drogue. Il pourrait donc éventuellement s'appliquer aux Nazirites, aux Hachichim qui, sur l'ordre du Vieux de la montagne, prenaient de l'opium pour aller tuer. Dans ce cas-là, le lien était très clair. Je crains que tous les autres disent qu'ils ont...