Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Nous voterons contre cet article, où vous prévoyez de nouveau des ordonnances. Il serait bon que nous disposions, un jour, d'une liste des ordonnances prévues dans ce texte et, de manière plus générale, pendant cette législature. Les ordonnances font partie de la Constitution. En bon gaulliste, je ne le critique pas, mais tout est question de ...
