Respect des principes de la république
(Article 2 bis)

Votre intervention m'inspire trois remarques, madame la ministre déléguée. Sur le plan juridique, terrain sur lequel vous vous êtes placée, nous avons affaire à des collaborateurs occasionnels du service public.

Quand vous entrez dans un bureau de vote, vous n'êtes pas dans une épicerie ou dans une boucherie. Dans un bureau de vote, vous êtes au cœur de la démocratie.

Si vous estimez que les citoyens, qui viennent prêter main-forte à des maires pour l'organisation d'une élection, ne sont pas des collaborateurs occasionnels, alors que sont-ils ? Au plan juridique, ce sont des collaborateurs occasionnels du service public.

Deuxième remarque : vous nous expliquez que le droit est ainsi ; mais nous sommes ici pour voter la loi, pour changer le droit. Vous ne pouvez pas refuser la discussion en prenant le prétexte de la loi existante. Avec ce type de raisonnement, nous n'aurions jamais eu les grandes avancées juridiques des cent dernières années. Ma troisième remar...

C'est vraiment pratique ! Tout ça parce que vous tortillez sur le fond – le texte porte sur le respect des principes de la République – et sur les faits – la laïcité est un principe de la République.

Quand on organise une élection, on doit respecter la neutralité et la laïcité. Selon vous, dans les bureaux de vote, on ne pourrait pas exprimer ses opinions politiques, mais on pourrait exprimer ses opinions religieuses. Or certains partis fondent leur appartenance politique sur la religion et d'autres expliquent que la religion est supérieure...

Vous avez expliqué que les assesseurs n'étaient pas des collaborateurs occasionnels du service public, en invoquant un concept juridique nouveau : il y aurait d'un côté le service public et de l'autre le « service citoyen », lequel obéirait donc à des règles différentes.

Nous ne sommes donc plus à l'Assemblée nationale, mais au Conseil d'État ! Je rappelle que la notion de collaborateur occasionnel du service public renvoie à une théorie jurisprudentielle qui permet l'indemnisation de ceux qui collaborent au service public. Êtes-vous certains, chers collègues, qu'un assesseur qui aurait un accident – une chute,...

Rappelons tout de même ce qu'est un service public – car il faut malheureusement en revenir à l'usage du dictionnaire : il s'agit d'une activité d'intérêt général…

…assurée sous la maîtrise de la puissance publique. La démocratie est-elle d'intérêt général, chers collègues ? Le ministère de l'intérieur, qui supervise les opérations électorales, représente-t-il la puissance publique ? Bien évidemment que le vote est le cœur du service public ! Bien évidemment que le ministère de l'intérieur fait partie de ...

Considérer que ceux qui ne sont pas d'accord avec vous devraient être écartés du débat, ce n'est pas la conception que je me fais de la démocratie. Je crois que vos mots sont allés bien trop loin et que vous devriez les retirer, parce qu'ils étaient inutilement blessants pour Éric Ciotti.

Le problème, c'est que vous êtes mal à l'aise avec le concept de règle : quand on fixe une règle, vous y voyez de l'exclusion. Quand un citoyen se porte volontaire pour tenir un bureau de vote, des règles s'appliquent : on lui explique qu'il ne pourra pas dire qui il soutient, ni cacher son visage, ni écouter de la musique dans le bureau de vot...

Enfin, je préfère avoir une conception consumériste de la démocratie qu'une conception clientéliste, comme c'est le cas de certains dans cet hémicycle.

Nous examinons un projet de loi portant sur les valeurs de la République. Si l'on considère, d'une part, que ceux qui défendent le principe d'égalité – une des composantes, je le rappelle, du triptyque républicain – au sein d'un bureau de vote, c'est-à-dire qui veulent traiter de la même manière le président et les assesseurs, sont d'extrême dr...

Il n'y a pas d'un côté un peuple qui porte le voile et de l'autre un peuple qui ne le porte pas, d'un côté un peuple qui croit en Dieu et de l'autre un peuple qui n'y croit pas. Il n'y a qu'un seul peuple français. Telle est la conception de la démocratie dans notre République. Quant à vous, messieurs d'extrême gauche qui, lorsque l'on parle d...

…alors que la présence de symboles d'une autre religion lors d'un scrutin organisé dans une mairie ne vous pose aucun souci. Il y a là un vrai problème d'égalité. Pour jouer les Clemenceau avec un siècle de retard, vous êtes très forts. Malheureusement – et c'est le problème du communisme depuis de nombreuses années –, vous imaginez que nous v...

Vous avez posé une question intéressante, monsieur le rapporteur général : le port d'un signe religieux est-il en soi un acte politique ? La réponse est : cela dépend. Certaines personnes arborent un symbole religieux par naïveté, sans vouloir blesser, par adhésion à une religion : pour reprendre la religion que vous avez citée, il s'agit des ...