Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Avis défavorable. Je ne fais pas la même lecture que vous de l'article du code de l'environnement que vous citez pour justifier le caractère substantiel du traitement des effets sanitaires. La description du contenu de l'étude d'impact qui fait l'objet de cet article comprend vingt et un alinéas. Sur ces vingt et un alinéas, cinq mentionnent la...
