Projet de loi de finances pour 2022

Le dispositif Advenir, qui soutient le déploiement d'infrastructures de recharge, est hélas financé par les certificats d'économie d'énergie. Je l'ai suffisamment regretté, les C2E sont des outils non budgétaires, donc vous ne pouvez pas soutenir leur développement par des crédits spécifiques. L'avis ne peut être que défavorable, même si je sui...

La commission n'a pas examiné l'amendement ; à titre personnel, j'émets un avis de sagesse. Des conseils régionaux mènent effectivement ce type de politiques, mais c'est au Gouvernement de décider s'il veut en faire une politique nationale. Je dois dire que je ne partage pas votre optimisme sur les ZFE.

Alors que la pêche, dans notre pays, est confrontée à une grave crise – je pense notamment aux tensions avec notre voisin britannique –, nous pourrions débattre dans cet hémicycle d'un bonus écologique dédié aux navires de pêche, plutôt qu'aux navires de plaisance. Mais peut-être qu'un tel bonus existe déjà ? Je ne suis pas un spécialiste des b...

Voilà une mesure qui ne coûte pas grand-chose, pas même 1 euro, ce qui devrait tous vous convaincre de voter l'amendement. Il vise à établir une protection juridique pour l'État, qui doit parfois signer des contrats dans des domaines de technologies de pointe, qui l'engagent pour des dizaines d'années. Au fil du temps, il s'aperçoit qu'il aurai...

Je ne comprends pas tout à fait votre argumentation. Avec le plan France relance, la France investit des millions d'euros dans des technologies dites de rupture, y compris l'énergie solaire ou éolienne, c'est-à-dire des technologies que l'on estime matures. En même temps, la France dit qu'elle veut s'engager dans le disruptif. Même si elle ne ...

La trésorerie prévisionnelle de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs présente une situation préoccupante : à la fin de l'année 2021, elle devrait être comprise entre 8 et 9 millions d'euros, c'est-à-dire une dizaine de jours de réserve au maximum. Une telle situation justifie, je crois, que l'on abonde les crédits de l'ANG...

En effet, je les présenterai ensemble, quitte à prendre le temps de le faire car il s'agit tout de même d'un amendement à 1,2 milliard ! L'histoire retiendra qu'il a été examiné un vendredi soir à minuit moins dix.

Si vous voulez des députés de l'opposition sur leurs bancs, faites votre travail de parlementaires et adoptez des amendements ! Vous verrez que ça rendra le travail plus facile !

Je sais que les députés de la majorité sont très contents de jouer les Playmobils, mais pas ceux de l'opposition !

Pour en revenir au sujet, il s'agit d'un amendement à 1,2 milliard concernant une question qui a monopolisé les débats : le prix de l'énergie, le prix du gaz et de l'électricité. Et voilà que cet amendement n'a même pas été débattu en commission !

Il nous est présenté ainsi, entre chien et loup. Est-ce que c'est sérieux, mes chers collègues ? L'amendement est complexe : il vise à indemniser les fournisseurs de gaz et sauver la concurrence – parce que là est l'objectif, en réalité. Tous les petits fournisseurs ayant moins de 300 000 clients risquent de passer à la trappe si l'État ne leu...

…parce qu'on sait que le système tient à cela. Néanmoins, on ne parle pas de l'intégralité des consommateurs de gaz, mais de 3 millions de consommateurs bénéficiant des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRGV) et de 2 millions qui relèvent d'offres de marché à prix variables, indexés ou non sur les tarifs réglementés. Il existe une zo...

Or cette histoire de prix de l'énergie a bien montré que les tarifs réglementés ont une utilité ; je suis favorable à leur maintien. Le sous-amendement n° 2848 vise à repousser la date de fin de la période de rattrapage au-delà du 30 juin 2023, parce qu'on ne devrait pas supprimer les tarifs réglementés de vente du gaz. La deuxième faiblesse c...

Avis défavorable à titre personnel, parce que l'amendement risque de nuire, dans un délai très court, à des entreprises de tailles différentes. Je pense notamment aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME), aux petits entrepreneurs routiers qui risquent d'être pris dans le champ de l'amendement. Nous avancer...

J'y suis favorable, parce que nous manquons effectivement d'informations. Nous disposons certes du rapport du comité d'évaluation du plan France relance, de nombreux documents annuels de performance et de contrats en tous sens, mais si nous voulons avoir une idée du montant exact consacré à la transition écologique et énergétique, nous aurions ...

Défavorable pour les mêmes raisons qu'exposées tout à l'heure. Il y a une différence entre l'État et Hertz.

Je ne peux pas laisser dire cela. Le Parlement est fait pour parler, dites-vous ? Non, ça, c'est le théâtre !

Au théâtre, on ne fait que parler alors qu'au Parlement, on vote la loi. Je sais que vous ne voulez pas entrer dans des considérations quantitatives mais le chiffre zéro a quand même une signification. Alors que nous avons passé des heures à débattre du budget de l'écologie, le Parlement n'aura pas bougé une virgule, une décimale d'un quelconq...

Entre le texte proposé par le Gouvernement et celui qui sortira du Parlement, on aurait pu faire une photocopie. Nous sommes la photocopieuse de M. Macron ; voilà à quoi nous servons ce soir !

Il me semble intéressant que nous ayons ce débat car notre collègue Corbière a raison de pointer notre incapacité à suivre sur le plan budgétaire le coût de notre participation à l'OTAN. J'ai entendu par ailleurs certains arguments qui m'ont semblé mauvais. Vous dites, madame la rapporteure spéciale, que nous renoncerions à l'Alliance atlantiq...